La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l'ensemble du personnel d'AVEYRON HABITAT..

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Annonce n° 26-80016


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aveyron Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l'ensemble du personnel d'AVEYRON HABITAT.
Identifiant de la procédure : 4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f
Identifiant interne : SA-2026-09-17-PREV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : Le présent marché ne fait pas l'objet d'une division en lots, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature est de 11 jours par voie électronique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement : 90055948500017
Adresse postale : 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville : RODEZ CEDEX 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Service achats.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0582240091
Adresse internet : https://aveyron-habitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement : 90055948500017
Adresse postale : 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville : RODEZ CEDEX 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Service achats.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0582240091
Adresse internet : https://aveyron-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06b5259c-2de8-4cd3-ba5d-c140714cbf5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026