La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de certifications qualités pour le CHU Rouen Normandie

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-24668


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d audits et de certifications qualités pour le CHU Rouen Normandie
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d audits et de certifications qualités pour le CHU Rouen Normandie
Identifiant de la procédure : 89caeda4-5624-4ac7-ae04-9eba48fa97dd
Identifiant interne : CHU-CERTIFICATION-AUDIT
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Référencement d un organisme certification ISO 9001 accrédité COFRAC pour le CHU Rouen Normandie (primo certification, suivi 1 et 2, renouvellement de certificat)
Description : Référencement d un organisme certification ISO 9001 accrédité COFRAC pour le CHU Rouen Normandie (primo certification, suivi 1 et 2, renouvellement de certificat)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter du 1er juillet 2025. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans et 6 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation COFRAC en cours de validité du soumissionnaire.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du cadre de réponse technique : - Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés ; - Adaptation du calendrier d'audit aux dates souhaitées et aux activités - Qualité de l'exemple de rapport d'audit vierge fourni dans l'offre et qualité de la procédure de reprise de certificat - Prise en compte du développement durable sur la base des items cités dans la composition du cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du montant total des cycles indiqués au BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Audit qualité des pratiques pour la Banque de tissus
Description : Audit qualité des pratiques pour la Banque de tissus
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter du 1er juillet 2025. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans et 6 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des trois dernières années pour des prestations d'audit et/ou de qualification sur la norme ISO 14644

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du cadre de réponse technique : - Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés ; - Adaptation du calendrier d'audit aux dates souhaitées et aux activités - Qualité de l'exemple de rapport d'audit vierge fourni dans l'offre et qualité de la procédure de reprise de certificat - Prise en compte du développement durable sur la base des items cités dans la composition du cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du prix forfaitaire de l'audit
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Rouen Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232888023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a669984-2655-4a4b-b9c3-66439e99c293 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 13:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025