La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l'amiante issus des dépôts sauvages..

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-80715
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


24 mois à compter de sa notification au titulaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour la
durée du marché.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des services se fera selon les règles de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26PA07
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280.fr
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix
70 points apprécié sur la base du montant total du DQE remis par chaque candidat - Valeur technique, 30 points apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : - Moyens techniques (véhicules, chariot de manutention….) - 12 points / Moyens humains (conseiller à la sécurité, formation des chauffeurs…) - Sur 12 points / Critère environnemental : site de traitement - Sur 6 points.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés isolés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché (24 mois). -
Lot(s)
2 - Lot 2 : Enlèvement et traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés en mélange avec d'autres déchets. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT pour la durée du marché (24 mois).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026