Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-102353
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707084
Identifiant interne de la consultation : 2025-STEM-0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Poiré
Numéro de téléphone du contact : +33 248278000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La maintenance et travaux d'évolution des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), et des systèmes d'alerte plan particulier de mise en sureté et les portes DAS ou CF associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 45343000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
- Lot n°1 : L'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie et des systèmes d'alerte plan particulier de mise en sureté
- Lot n°2 : Les travaux d'entretien, de dépannage, ainsi que les travaux de remplacement ou de création des portes DAS et des portes coupe-feu
Le lot n°1 sera attribué à un opérateur unique et le lot n°2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du patrimoine du Conseil départemental du Cher, des collèges et des sites en gestion externalisée 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : L'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie et des systèmes d'alerte plan particulier de mise en sureté. L'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie et des systèmes d'alerte plan particulier de mise en sureté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625200
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du patrimoine du Conseil départemental du Cher, des collèges et des sites en gestion externalisée -
Description du lot : 02 : Les travaux d'entretien, de dépannage, ainsi que les travaux de remplacement ou de création des portes Das et des portes coupe-feu. Les travaux d'entretien, de dépannage, ainsi que les travaux de remplacement ou de création des portes Das et des portes coupe-feu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44221220
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du patrimoine du Conseil départemental du Cher, des collèges et des sites en gestion externalisée
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum annuel pour chacun des lots : 300 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés pour le lot n° 1 à l'article 3.2 du CCTP et pour le lot n°2 à l'article 6.2 du CCTP.
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP).
Révision des prix semestrielle (cf art 6.2 du CCAP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
