La location en full service de tracteurs routiers poids lourds sans chauffeur pour le service transports du SMITED

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-135973


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : la location en full service de tracteurs routiers poids lourds sans chauffeur pour le service transports du SMITED.
Description : Le marché portera sur la location de deux tracteurs en base certaine, portée à trois tracteurs en cas de surcroît d'activités
Identifiant de la procédure : 71840517-4bbb-4b23-af18-d423cc91764e
Identifiant interne : 2027-07PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location full service de tracteurs routiers PL sans chauffeur pour le service transport du SMITED
Description : Le marché portera sur la location de deux tracteurs en base certaine, portée à trois tracteurs en cas de surcroît d'activités.
Identifiant interne : 2025-07PF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sera pondéré de 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère portera sur le délai de livraison ou d'exécution, il sera pondéré à 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement : 25790229600033
Adresse postale : ZAE Montplaisir
Ville : Champdeniers
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549754200
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://smited79.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 41
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d85d2bb-90cf-40c0-a56a-7598363d75fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025