La fourniture, la pose ou la réparation de stores, occultations et protections solaires

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-46483


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La fourniture, la pose ou la réparation de stores, occultations et protections solaires
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il aura une durée totale de 4 ans, les périodes sont susceptibles de reconduction dans les conditions du cahier des charges. La période 1 est de : la date de notification (courant 2026 ; le 01/09 n'est qu'une date indicative) jusqu'au 31/12/2026 (150 000 euro(s) ) La période 2 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 3 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 4 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 5 est du : 01/01/2027 à la date d'anniversaire du commencement du contrat (150 000 euro(s) )
Identifiant de la procédure : baf47713-272f-4b93-9bb3-27e933fdb1a9
Identifiant interne : 2026-FCS-STEM-0051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115310 Volets roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tout le patrimoine immobilier du département du Cher
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La fourniture, la pose ou la réparation de stores, occultations et protections solaires
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il aura une durée totale de 4 ans, les périodes sont susceptibles de reconduction dans les conditions du cahier des charges. La période 1 est de : la date de notification (courant 2026 ; le 01/09 n'est qu'une date indicative) jusqu'au 31/12/2026 (150 000 euro(s) ) La période 2 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 3 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 4 est du : 01/01/2027 au 31/12/2027 (300 000 euro(s) ) La période 5 est du : 01/01/2027 à la date d'anniversaire du commencement du contrat (150 000 euro(s) )
Identifiant interne : F-PF-1818360

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115310 Volets roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tout le patrimoine immobilier du département du Cher
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelspreuve d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité décennale
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Politique de l'entreprise pour limiter l'impact environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818360
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818360
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 14:00
Lieu : Conseil départemental du Cher
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1BC633D2-9429-9E5A-8AAF45A742F01AE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement : 39000
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248278000
Adresse internet : http://www.departement18.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 1BC633F9-EC1B-F960-28BB4C7C75C95193
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 1BC6340C-F68E-838C-B8AE633DC23E2681
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6bbc56c0-1e21-48ef-b4e6-b69378139850 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026