La fourniture, la pose, la maintenance des portes, rideaux et barrières automatiques des bâtiments municipaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 94, 95, 75, 93, 77
Annonce n° 24-66080


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SE2024-010: La fourniture, la pose, la maintenance des portes, rideaux et barrières automatiques des bâtiments municipaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : La fourniture, la pose, la maintenance des portes, rideaux et barrières automatiques des bâtiments municipaux
Identifiant de la procédure : 83a64e1e-a7fa-47f0-8d2d-0fe32c7567e8
Identifiant interne : SE24-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : La fourniture, la pose, la maintenance des portes, rideaux et barrières automatiques des bâtiments municipaux
Description : La fourniture, la pose, la maintenance des portes, rideaux et barrières automatiques des bâtiments municipaux
Identifiant interne : SE24-010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an maximum à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Description : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et références
Description : Capacités professionnelles et références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX HT
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Le critère est subdivisé en sous-critères comme décrit dans les documents de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte des objectifs de développement durable
Description : au regard des modalités de recyclage des pièces détachées, du transport et de la gestion des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 08/07/2024 à 12:05
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville : Clichy la Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 147153397
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1023618
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2 BD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40bcc764-62bf-42c5-a27c-cdacc4db2e3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024