Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-59972
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE DUCOS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LA FOURNITURE, ET LA LIVRAISON DE CARBURANT « GASOIL » ET DE LUBRIFIANTS AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE DUCOS, ET LA FOURNITURE DE CARBURANTS « SANS PLOMB & GASOIL » A LA POMPE EN STATION SERVICE POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE DUCOS
Description : la fourniture, et la livraison de carburant « gasoil » et de lubrifiants aux services techniques de la ville de Ducos, et la fourniture de carburants « sans plomb & gasoil » a la pompe en station service pour les véhicules de la ville de Ducos.
Identifiant de la procédure : 66289a30-b2ab-4b14-87f3-3113c29a5cf6
Identifiant interne : 2024/24-07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de DUCOS
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de lubrifiants pour les véhicules municipaux
Description : Il s'agit de fournir et de livrer du lubrifiants pour l'entretien des véhicules municipaux
Identifiant interne : lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service techniques Quartier lourdes
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : durée: 12 mois renouvelable 3fois soit 48 mois pour la durée totale de l'accord-cadre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes informations relatives aux critère de sélection sont dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les informations relatives aux critères d'attribution sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de gasoil pour la pompe des services techniques
Description : Il s'agit de fournir et de livrer du gasoil pour la pompe des services techniques.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Services -technique Quartier Lourdes
Ville : 97224
Code postal : DUCOS
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée: 12 mois renouvelable 3 fois soit une durée totale de l'accord-cadre de 48mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations concernant les critères de sélections sont dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations relative aux critères d'attributions sont dans le DCE
Valeur fixe (total) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de carburants, en station-service, par cartes accréditives « Sans plomb 95 et gasoil »
Description : Il s'agit de la fourniture de carburants "sans plomb 95 et gasoil" en station-service, par carte accréditives.
Identifiant interne : lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de DUCOS 1 Rue Zizineetdesetages
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée: 12 mois renouvelable 3fois soit, 48 mois pour la durée totale de l'accord-cadre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes informations relatives aux critères de sélection sont dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations relatives aux critères d'attribution sont dans le DCE
Valeur fixe (total) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Département : 972
Adresse postale : 12 rue des citronniers plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : https://
[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE DUCOS
Numéro d'enregistrement : 21972207100012
Département : 972
Adresse postale : 1 Rue zizineetdesetages
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Service règlementation
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596771818
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6075c895-9a95-4353-9f9f-094a503ec7d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 19:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024