Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-71414
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS POUR LA PLATEFORME DE STOCKAGE DES DECHETS DE L'OUEST A SAINT-LAURENT DU MARONI
Description : LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS POUR LA PLATEFORME DE STOCKAGE DES DECHETS DE L'OUEST A SAINT-LAURENT DU MARONI - se référer au DCE
Identifiant de la procédure : 52507e18-fbd0-40f4-8c0a-72a15a0f4dcc
Identifiant interne : 2025-30-PN-SENV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ISDND de SAINT-LAURENT DU MARONI Route de Paul Isnard
Ville : SAINT-LAURENT DU MARONI
Code postal : 97320
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS POUR LA PLATEFORME DE STOCKAGE DES DECHETS DE L'OUEST A SAINT-LAURENT DU MARONI
Description : LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS POUR LA PLATEFORME DE STOCKAGE DES DECHETS DE L'OUEST A SAINT-LAURENT DU MARONI
Identifiant interne : 2025-30-PN-SENV
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ISDND de SAINT-LAURENT DU MARONI Route de Paul Isnard
Ville : SAINT-LAURENT DU MARONI
Code postal : 97320
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1098761.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1098761.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594343494
Profil de l'acheteur :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 179 730 007 00020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 94 25 49 70
Adresse internet :
https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76d8245c-035a-449b-bec3-56f2756b0fc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 à 06:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025