Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-29587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026.MAPA.Four.CorbeillesHorsFoyer
Description : la fourniture de corbeilles de rue bi-flux destinées à la collecte des déchets hors foyer (ordures ménagères résiduelles et déchets d'emballages ménagers recyclables) sur le territoire de la CCPS, ainsi que la fourniture de supports de collecte évènementiels bi-flux.
Identifiant de la procédure : ff460f4c-2273-4ca0-9e58-1b85431948d8
Identifiant interne : 2026-MAPA-Four-CorbeillesHorsFoy
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de 97 corbeilles de rue bi-flux
Description : Fourniture de 97 corbeilles de rue bi-flux à sceller, en acier, avec système porte-sac par le dessus, opercules réducteurs, structure RAL 7016, destinées à la collecte des déchets hors foyer en espace public
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583587?orgAcronyme=2C571
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583587?orgAcronyme=2C571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays Solesmois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de 10 supports de collecte évènementiels bi-flux
Description : Fourniture de 10 supports de collecte évènementiels bi-flux sur socle, mobiles, avec affichage A4 double face, destinés aux manifestations et évènements communautaires.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583587?orgAcronyme=2C571
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583587?orgAcronyme=2C571
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Numéro d'enregistrement : 24590103800084
Adresse postale : ZAE du Piegon Blanc - Voyette de Vertain
Ville : Solesmes
Code postal : 59730
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Paul Sagniez
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327707430
Adresse internet :
https://www.ccpays-solesmois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56dbee82-1d46-4f8f-a634-a7b9d7fa22c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
