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LA fourniture de chlore liquéfié, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées.

Bordeaux Métropole

LA fourniture de chlore liquéfié, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées.

33 - BORDEAUX

Mise en ligne : 03/06/2026

Limite de réponse : 30/06/2026

Fournitures

Marché négocié

Avis n°AO-2624-1306

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-52457

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LA fourniture de chlore liquéfié, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le Lot 1 - La fourniture du chlore liquéfié conditionné en bouteille conformément au CCTP - Les équipements détaillés au BPU, l'étiquetage, la livraison et la reprise des bouteilles vides - L'entretien des bouteilles, dont la traçabilité et la maintenance des bouteilles - Les contrôles règlementaires associés aux bouteilles Pour le Lot 2 - La fourniture du chlore liquéfié en tank/cylindre conformément au CCTP - Les équipements, l'étiquetage, la reprise du tank cylindre vides et la relivraison sur site - L'entretien des cylindres et la traçabilité - Les contrôles réglementaires associés aux tanks/cylindres Pour les 2 lots - La fourniture des fiches techniques (FT) et des fiches de données de sécurité (FDS)
Identifiant de la procédure : 4a0ba939-8f8d-4011-9e3a-9126486468f8
Identifiant interne : 2026-FCS-0031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,785,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chlore liquéfié, conditionné en bouteille, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées
Description : Fourniture de chlore liquéfié, conditionné en bouteille, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées conformément au CCTP<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,650,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les moyens matériels techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat dont la logistique
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Option 1 : choix du Dume : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 complété (cf. www.economie.gouv.fr) - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnementalaccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Le candidat présente les certificats de qualification et /ou attestation de formation du/ des conducteurs anonymisés, ou tout élément permettant de prouver la conformité Adr.Le Titulaire apporte les garanties en matière de maîtrise des impacts environnementaux : déchets, gaz à effet de serre, énergie, sous-sol. A défaut de certification, le Titulaire apporte la preuve de la mise en place de sa démarche d'amélioration continue pour réduire tous les impacts environnementaux de son entreprise
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2023 à 2025
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de 2 prestations effectuées concernant l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827093
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827093
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - Fournitures Courantes et Services

Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de chlore liquéfié en tank/cylindre et les prestations associées
Description : Fourniture de chlore liquéfié en tank/cylindre et les prestations associées conformément au CCTP
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les moyens matériels techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat dont la logistique
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Option 1 : choix du Dume : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 complété (cf. www.economie.gouv.fr) - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnementalaccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Le candidat présente les certificats de qualification et /ou attestation de formation du/ des conducteurs anonymisés, ou tout élément permettant de prouver la conformité Adr.Le Titulaire apporte les garanties en matière de maîtrise des impacts environnementaux : déchets, gaz à effet de serre, énergie, sous-sol. A défaut de certification, le Titulaire apporte la preuve de la mise en place de sa démarche d'amélioration continue pour réduire tous les impacts environnementaux de son entreprise
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2023 à 2025
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de 2 prestations effectuées concernant l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827093
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827093
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - Fournitures Courantes et Services

Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00