La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux

92 - ASNIERES SUR SEINE

Mise en ligne : 04/02/2026

Limite de réponse : 02/03/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2607-0578

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-10582

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Description : L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre des besoins réguliers de la commune en matière d'habillement professionnel, dans le respect des normes en vigueur, tant sur le plan de la sécurité que du confort d'utilisation.
Identifiant de la procédure : 50df6195-2113-4868-951c-eb7dc4d3bb6e
Identifiant interne : AO26-Relance Dotation vestimentaire
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir document du DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot n° 1 : Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Description : Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, l'accord-cadre prendra impérativement fin à la même date que l'accord-cadre publié le 16/08/2025 (Avis n°25-92440) et au JOUE, sous la référence n°2025/S 157-540474 publiée le 19/08/2025, quelle que soit la période de reconduction en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées. L'acheteur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chacune des périodes, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot n°2 Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Description : Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, l'accord-cadre prendra impérativement fin à la même date que l'accord-cadre publié le 16/08/2025 (Avis n°25-92440) et au JOUE, sous la référence n°2025/S 157-540474 publiée le 19/08/2025, quelle que soit la période de reconduction en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l'accord-cadre resteront inchangées. L'acheteur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chacune des périodes, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points : Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:00