téléphone du contact balisé:0251085961
siret du moa balisé:268 502 424 00016
ligne d'adresse du moa:Les Oudairies - Boulevard Stéphane Moreau
raison sociale du moa balisée:CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du groupement de commandes
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112434
durée du marché balisée:89 mois
code postal du moa balisé:85925
renseignements complémentaires:La visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement conseillée (Article 8 du RC).
libellé du contact balisé:
[email protected]caractéristiques principales:La fourniture d'armoires de secours de proximité de fluides médicaux en location maintenance.
qualifications professionnelles:CPV: 24111500 - Gaz médicaux, 24111000 - Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
ville du moa balisée:LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
libellé du lieu d'exécution balisé:Vendée
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:La fourniture d'armoires de secours de proximité de fluides médicaux en location maintenance.
texte du lot:La fourniture d'armoires de secours de proximité de fluides médicaux en location maintenance : Voir DCE - CPV: 24111500 24111000 50531200
Référence Marché:2026_SAN_GCO_006
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112434 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :85.
Annonce no26-112434.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:FOURNITURE D'ARMOIRES DE SECOURS
Description:La fourniture d'armoires de secours de proximité de fluides médicaux en location maintenance.
Identifiant de la procédure:c877da01-bf5a-43fc-8b67-14c55743da04.
Identifiant interne:2026_SAN_GCO_006.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Voir DCE
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):24111500Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire(cpv):24111000Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Nomenclature supplémentaire(cpv):50531200Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:346,872Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,040,616Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité correspondant à 300 % de la quantité annuelle. Compte tenu du coût d'acquisition des armoires de secours et de leur durée d'amortissement, le marché est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 5 mois, afin d'optimiser les conditions financières de l'accord-cadre. Pour l'ensemble des établissements, son exécution débutera le 1er janvier 2027 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Pour les établissements du GCS Energelog, le début d'exécution est fixé au 1er juin 2027. Cette durée constitue une durée maximale, l'objectif étant d'aligner l'échéance du présent accord-cadre sur celle du marché relatif aux fluides médicaux de l'ensemble des établissements. En conséquence, le marché prendra fin au plus tard le 31 mai 2034. La présentation de variante est facultative (Article 1.7 du RC). Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles. La visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement conseillée (Article 8 du RC). Il n'y aura pas d'appel à négociation : Aspects techniques/fonctionnels : Docteur Bertrand ISAAC - Pharmacien CH Loire Vendée Océan Tél. : 02.51.49.50.22 Mail. :
[email protected] - Aspects achats : Valentin BLANCHARD Département territorial des ressources matérielles et du patrimoine CH Loire Vendée Océan Tél. : 02 51 49 64 75 Mail. :
[email protected]Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:La fourniture d'armoires de secours de proximité de fluides médicaux en location maintenance.
Description:Voir DCE
Identifiant interne:LOT 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):24111500Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire(cpv):24111000Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Nomenclature supplémentaire(cpv):50531200Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:89Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:28/12/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Justification de la durée de l'accord-cadre:Compte tenu du coût d'acquisition des armoires de secours et de leur durée d'amortissement, le marché est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 5 mois, afin d'optimiser les conditions financières de l'accord-cadre. Pour l'ensemble des établissements, son exécution débutera le 1er janvier 2027 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Pour les établissements du GCS Energelog, le début d'exécution est fixé au 1er juin 2027. Cette durée constitue une durée maximale, l'objectif étant d'aligner l'échéance du présent accord-cadre sur celle du marché relatif aux fluides médicaux de l'ensemble des établissements. En conséquence, le marché prendra fin au plus tard le 31 mai 2034.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement:268 502 424 00016.
Adresse postale:Les Oudairies - Boulevard Stéphane Moreau
Ville:LA ROCHE SUR YON CEDEX 9.
Code postal:85925.
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0251085961.
Adresse internet:www.chd-vendee.fr
Profil de l'acheteur:www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:17440005100010
Adresse postale:6, allée de l'Île Gloriette CS 24111.
Ville:Nantes Cedex
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0255101002.
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:606ebbb7-d869-449e-a58c-d3e83f283c0e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 14:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026