Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25, 21, 75, 39, 58, 70, 71, 89, 90Annonce n°24-32954ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaireType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 11007001800012Ville : Paris 07 spCode postal : 75349Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25, 21, 75, 39, 58, 70, 71, 89, 90Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseIdentifiant interne de la consultation : SSP-DRAAF-2024-015Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Alain HUINAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 149554679Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : La filière forêt-bois face au changement climatique : une prospective de la filière et de ses acteurs en Bourgogne-Franche-Comté d'ici 2040Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation d'une étude prospective sur l'avenir de la filière forêt-bois de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans le contexte du changement climatique, à l'horizon 2040. L'objectif est de considérer et de faire participer tous les maillons de la filière, des propriétaires forestiers aux entreprises de seconde transformation, à une démarche prospective, au niveau régional et au niveau de trois territoires retenus pour cette étude. Il est attendu la réalisation d'une prospective ouverte et exploratoire employant une méthodologie de construction de scénarios. Les scénarios construits permettront aux commanditaires de dégager des priorités afin d'accompagner la filière dans les transformations à venir.Lieu principal d'exécution du marché : En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du prestataire; dans les locaux de la DRAAF Bourgogne - Franche-Comté à Dijon ou Besançon, en présentiel pour les réunions du comité de pilotage, ou sinon par visioconférence ou conférence téléphonique.Durée du marché (en mois) : 14Valeur estimée (H.T.) : 108000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de quatorze (14) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et se termine après l'admission expresse ou tacite de la note de synthèse de l'étude et de l'article prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 108 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024