La distribution du magazine départemental de Seine et Marne..

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-68718


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La distribution du magazine départemental de Seine et Marne.
Description : La distribution du magazine départemental de Seine et Marne.
Identifiant de la procédure : 35f3d4be-725c-4a4c-a77e-f3af69dddd24
Identifiant interne : 2024-DAP035
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de jugement des propositions : 1) Le prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) 2) La valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard du cadre de réponse technique. Le critère valeur technique sera jugé de la manière suivante : Nombre de boîtes aux lettres estimé en précisant la méthode de comptage et de mise à jour : 5 points. Organisation et mode de travail des équipes sur le terrain pour la distribution en boîtes aux lettres et dépôt dans les institutions : 15 Délai nécessaire pour la distribution de l'intégralité du territoire (en jours ouvrés) : 5 points Rétroplanning indiquant quand le magazine doit être déposé chez le titulaire avant le 1er jour de distribution et indication du lieu de dépôt : 5 points Moyens de contrôle mis en œuvre en interne pour la bonne exécution de la distribution : 5 points Moyens mis en œuvre lorsque le Département signalera une adresse non distribuée : 5 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont disposés dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Distribution magazine départemental
Description : Distribution magazine départemental
Identifiant interne : 2024-DAP035

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010 Melun Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/10/2024
Durée : 12 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de Seine-et-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164147547
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/acheteurs/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770 04900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Département : Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4da763b9-2599-46aa-9f7f-89005a26b077 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 11:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024