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Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
9 Oct. 2026 12:00
11 Sept. 2026
La consultation concerne une mission de diagnostic structure portant sur l'opération Campus du Futur, opération de rénovation du campus de l'École des Mines de Saint-Étienne.
A2026-031
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3066764?orgAcronyme=f2h
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Avis d'Appel Public à la Concurrence modifié -Procédure adaptée
Accord-cadre de prestations intellectuelles
Mission de diagnostics structure
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Correspondant : Marchés publics, Université de Lyon, 92 rue Pasteur -CS 30122 -69361 Lyon Cedex 07 -adresse internet : http://www.universite-lyon.fr
Objet du marché : La présente consultation est une relance suite à l'annulation d'une première
procédure. Elle concerne une mission de diagnostic structure portant sur l'opération Campus du
Futur, opération de rénovation du campus de l'École des Mines de Saint-Étienne.
Contexte : Une première consultation a été déclaré sans suite conformément aux articles R21851 et R.2185-2 du Code de la commande publique, mission pour les motifs d'intérêts généraux
suivants : Le périmètre du besoin doit faire l'objet d'une modification, tenant à l'exclusion des
prestations relatives au bâtiment des Archives, ce dernier étant destiné à la démolition.
Lieu(x) d'exécution :
- CAMPUS ECOLE DES MINES : Le site de l'ECOLE DES MINES est situé au 158 cours Fauriel 42100
Saint-Etienne
- BAT. ARCHIVES MUNICIPALES : Le bâtiment des archives municipales est situé au 164 cours Fauriel
42100Saint-Etienne.
Caractéristiques principales :
- Forme du marché : Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1o du Codede la commande publique.
En application des dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commandes. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 70 000 ? HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4-2o du code de la commande publique. Ce montant ne devra pas être considéré comme un budget alloué aux missions de l'accord-cadre, mais bien comme un montant maximum au sens des dispositions du Code de la Commande Publique précitées.
- Type de procédure : Le présent marché est lancée en procédure adaptée en application des
articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
- Des variantes seront-elles prises en compte : Non
- Durée et délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacite deux (2) fois pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale du marché de quatre (4) ans. Cette reconduction est
tacite.
Le pouvoir adjudicateur, s'il souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, doit se prononcer par écrit minima 1 mois avant la date de fin de chaque échéance annuelle ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucunedécision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas le refuser. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 8 du C.C.T.P.
La date prévisionnelle de notification du marché est novembre 2026 .
Conditions de participation des concurrents : En cas de candidature en groupement d'opérateurs
économiques, aucune forme juridique déterminée n'est imposée au groupementpar le pouvoir
adjudicateur au stade du dépôt de la candidature et de l'offre, conformément aux dispositions de l'article
R.2142-22 du code de la commande publique. Les modalités relatives aux groupements sont prévues à
l'article 1.5 du Règlement de la Consultation (RC).
Décomposition du marché en tranches ou en lots :
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il n'est pas prévu de prestations
supplémentaires éventuelles.
Renseignements relatifs au marché :
C.P.V : Objet principal : 71313000-8 - Services de conseil en ingénierie de la construction et de la structure Codes CPV secondaires : 71311000-1 - Services de conseil en ingénierie de structure et du génie civil
71315400-3 - Services d'inspection de bâtiments
Visite de site : Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire des lieux sera organisée sur le site de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne pour les entreprises intéressées par le marché. Cette visite est prévue le vendredi 25 septembre à 10h00 au 158 Cours Fauriel, 42000 Saint-Etienne.
Modalités essentielles de paiement :
Les modalités de règlements des comptes sont indiquées à l'article V du CCAP.
Les modalités relatives aux prix et à l'exécution du marché sont indiquées au chapitre II du CCAP.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Documents à produire par le candidat sont ceux indiqués au règlement de consultation :
- Pièces de la candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Une déclaration de candidature (imprimé DC1 fourni dans le DCE, ou DUME à compléter, ou équivalent),
2. une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la
commande publique (modèle de déclaration sur l'honneur fourni dans le DCE, ou case à
cocher dans la rubrique F1 du formulaire DC1 (qui devra dans ce cas être daté et signé par le
candidat), ou équivalent à jour de la règlementation) ;
3. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
a) Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ( à indiquer dans le ' cadre de candidature ' fourni dans le DCE ).
- description des moyens matériels détenus et/ou utilisés par l'entreprise, y compris l'équipement informatique et les logiciels (sous format libre, en une page).
b) Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles :
- liste des principales prestations de pilotage similaires exécutées au cours des 3 dernières années (références antérieures significatives), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations des bénéficiaires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise candidate ( à indiquer dans le ' cadre de candidature ' fourni dans le DCE ).
c) Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ( à indiquer dans le ' cadre de candidature ' fourni dans le DCE ).
En cas de candidature présentée en groupement d'opérateurs économiques, les documents énumérés ci-dessus, exceptée la déclaration de candidature mentionnée au a qui est commune à l'ensemble des membres du groupement, sont à remettre par chaque membre du groupement .
Le candidat doit clairement identifier, dans son dossier de candidature, les compétences de chacun des membres du groupement .
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché notamment par un engagement émanant de cet opérateur confirmant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public.
Sauf mention contraire sur pièce identifiée, il n'est pas exigé que les pièces de la candidature soient
signées.
Pièces devant être produites au plus tard au stade de l'attribution du marché :
Le cas échéant, les candidats en possession des pièces suivantes sont invités à en joindre une copie dès la constitution de leur dossier de candidature :
- a) une ' attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ' (dite ' attestation de vigilance ') datant de moins de 6 mois , fournie par l'URSSAF ou un autre organisme de Sécurité sociale chargé du recouvrement, ou un document d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- b) une ' attestation de régularité fiscale ' délivrée par l'administration fiscale datant de moins de 3 mois , justifiant que l'entreprise est en règle au regard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts (IR, IS, TVA) ou un document d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- c) un extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, notamment pour les candidats non établis en France ;
- d) les attestations d'assurance décennale et de responsabilité civile pour risques professionnels en cours de validité (avec indication de la nature, de la durée et des montants des garanties) ;
- e) un RIB sur un document à part, comportant l'adresse postale correspondant à celle indiquée dans l'Acte d'Engagement ;
- f) pour les cotraitants d'un groupement candidat au marché, une attestation de délégation de pouvoir au représentant légal (ou habilité) de l'entreprise désignée comme mandataire du groupement, pour accomplir tous les actes, signer et remettre tous les documents nécessaires à la passation et l'exécution du marché, au nom et pour le compte du cotraitant concerné, dûment signée par le représentant légal (ou dûment habilité) de l'entreprise mandante (cf. modèle de délégation de pouvoir au mandataire fourni dans le DCE);
- g) l' Attestation travailleurs étrangers ' fournie dans le DCE, à remplir par l'entreprise, permettant d'attester qu'elle n'emploie pas de travailleurs étrangers ou, dans le cas contraire, de fournir la liste nominative des travailleurs étrangers qu'elle emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail. Cette liste doit comporter, pour chacun de ces travailleurs, toutes les informations figurant à l'article D.8254-2 du code du travail (1o Sa date d'embauche ; 2o Sa nationalité ; 3o Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail)
- h) le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations (DC4 -fourni dans le DCE).
Toutes les pièces doivent mentionner la même adresse que celle indiquée dans l'acte d'engagement.
Si l'adresse de l'établissement réalisant la prestation diffère de celle du siège social, l'acte d'engagement doit préciser :
- L'adresse de l'établissement responsable de la réalisation de la prestation.
- L'adresse du siège social.
En tout état de cause, les pièces listées ci-dessus devront être produites par le candidat pressenti attributaire du marché avant la conclusion et la notification du marché audit candidat.
Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chacun de ses sous-traitants, exceptée la pièce visée au f. En cas de groupement, le mandataire remet toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants, exceptée la pièce visée au e, en cas de groupement solidaire (le seul RIB devant être produit étant celui du compte commun ouvert au nom du groupement).
Les documents rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en francais.
Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Il en est de même lorsqu'il n'est pas en mesure -dans le délai prescrit -de procéder au remplacement du cotraitant ou du sous-traitant touché par une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique.
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après le classement des offres, le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables et des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
- Pièces de l'offre :
L'offre remise par les soumissionnaires devra comprendre :
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) proposé pour la mission A, à prix
forfaitaire objet du marché, dûment remplie, remise en format Excel et PDF (document à ne
pas modifier, hormis les passages à compléter identifiés comme tels) ;
- ET le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) (proposé pour les missions à prix unitaires), dûment
complété, remis en format Excel et PDF (document à ne pas modifier, hormis les passages à
compléter identifiés comme tels, sous peine d'irrecevabilité de l'offre) ;
- Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), valant simulation de commande (pour les missions à
prix unitaires), dûment complété conformément aux prix indiqués dans le B.P.U., remis en
format Excel et PDF (document à ne pas modifier, hormis les passages à compléter identifiés
comme tels) ;
- Un Mémoire Technique, de 10 pages maximums, qui devra comprendre les éléments suivants :
- Méthodologie ;
- Délais d'exécution des prestations ;
- Mode d'intervention prévu
- Le candidat décrit la politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux
déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché
incluant :
1-Mesures de limitation des
déplacements ;
2-2-Types de transport privilégiés
Le dossier sera transmis au moyen d'un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Critères d'attribution : Les modalités d'analyse et de notation des offres sont indiquées à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Le jugement des offres recues sera effectué, après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières (et non régularisables) et inacceptables, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
CRITÈRES ET SOUS-CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Pondération
Critère no1 -PRIX 40 %
Critère no2 - VALEUR TECHNIQUE 60 %
2.1. Méthodologie et compréhension des enjeux 20 points
2.2. Délais d'exécution 30 points
2.3. Développement durable
10 points
Négociations : À l'issue de l'analyse des offres initiales remises par les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mener une phase de négociation avec les soumissionnaires ayant remis les 3 offres initiales les mieux classées.
Si le nombre d'offres recues est inférieur à 3 , la négociation sera menée avec tous les soumissionnaires. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation à négocier du pouvoir adjudicateur.
La phase de négociation, menée individuellement avec chacun des soumissionnaires sur la base de leur offre, sera opérée dans des conditions garantissant la plus stricte égalité de traitement.
Cette négociation pourra prendre la forme d'écrits adressés à chaque soumissionnaire ou d'une ou plusieurs auditions, en présentiel ou en distanciel, de chaque soumissionnaire.
À l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur invitera les soumissionnaires à remettre une nouvelle offre (offre finale), sur la base de la ou des propositions qu'ils auront présentées au cours de la négociation ou spécifiées à sa suite. Ces offres finales seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'avis d'appel public à la concurrence et selon la méthode exposée ci-dessus.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'ensemble des modalités concernant la négociation sont indiquées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12h00
Date limite de réception des questions : 11 jours avant la DLRO
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : A2026.031.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, 13 aout 2025 sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2994863&orgAcronyme=f 2h
Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le 21 aout 2025.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'Université de Lyon (accès libre, direct et complet).
L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066764&orgAcronyme=f2h
