La consultation allotie concerne des travaux pour le désamiantage de l'ensemble des locaux, la rénovation énergétique du bâtiment ainsi que le réaménagement des espaces intérieurs du Centre d'Entretien et d'Intervention de Comboire situé 27 rue ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 38
Annonce n° 26-13838
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 30/06/2026
14 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 3 % est prévu (§ 5-1 du CCAP).
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix du marché sont révisables (§ 3-3.1 du CCAP). Le taux d'avance est de 30 %. Financement 100 % Etat. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlement mensuel des comptes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Lots n°1, 3 et 10 : attestations qualibat ou équivalent. Lot n°2 Qualibat 1552 ou équivalent - Traitement de l'amiante. Lot n°11 : attestation Qualifelec ou équivalent. Lot n°12 Qualibat 5111 ou équivalent, Qualibat 5231 ou équivalent et Qualibat 5311 ou équivalent. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Commentaire sur les justifications : Exigence minimale : les effectifs moyens annuels des entreprises devront être supérieurs à 6 (cf § 3-1.2 du RC). Les documents à produire sont ceux listés à la consultation. La visite du site est obligatoire avant la remise des offres des lots n°, 02, 03 et 04 conformément à l'article 7 du RC.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix des prestations : 60%
- La valeur technique des prestations (organisation spécifique pour le projet 10 %, organisation de l'entreprise pour réduire les nuisances 10 % , respect et optimisation du planning et des délais 10 %; : 30%
- Les performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DIRCE-SPE-TxComboire-2025
Renseignements complémentaires : Les différentes garanties particulières prévues sont listées au § 9-7 du CCAP. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les prestataires peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Le RMO prévoit une négociation des offres (avec les trois meilleures offres) mais il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
Lot n° 01 - Voirie Réseaux Divers -
Lot(s)
Lot n° 02 - Désamiantage -
Lot(s)
Lot n° 03 - Démolition et Gros Oeuvre -
Lot(s)
Lot n° 04 - Charpente Bois, Couverture Metallique, Etancheite et Zinguerie -
Lot(s)
Lot n° 05 - Menuiseries extérieures aluminium, Occultations et Métallerie -
Lot(s)
Lot n° 06 - Menuiseries intérieures bois et Agencement -
Lot(s)
Lot n° 07 - Platrerie et Faux-plafonds -
Lot(s)
Lot n° 08 - Chape, Carrelage et Faience -
Lot(s)
Lot n° 09 - Peinture et Nettoyage -
Lot(s)
Lot n° 10 - Traitement de façade et ITE -
Lot(s)
Lot n° 11 - Electricité -
Lot(s)
Lot n° 12 - Plomberie, Sanitaire, Chauffage et Ventilation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026