caractéristiques principales:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
siret du moa balisé:443966510
critères d'attribution:CF règlement de consultation
durée du marché balisée:36 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109832
qualifications professionnelles:CPV: 70110000 - Services de promotion immobilière
code postal du moa balisé:75013
ligne d'adresse du moa:21 Quai d'Austerlitz
ville du moa balisée:PARIS
raison sociale du moa balisée:Foncière Logement (75)
type de procedure:Marché négocié
téléphone du contact balisé:+33 142184242
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
libellé du lieu d'exécution balisé:TOULOUSE
objet du marché:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
texte du lot:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) - La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) - CPV: 70110000
Référence Marché:AO CPI TOULOUSE STADE DES VIOLETTES
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109832 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75.
Annonce no26-109832.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Foncière Logement (75)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Description:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure:f6bcd72f-4db0-4440-a44f-e9fb4f1275ff
Identifiant interne:AO CPI TOULOUSE STADE DES VIOLETTES
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):70110000Services de promotion immobilière
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Description:La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 26 logements collectifs et individuels à TOULOUSE (31) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant interne:AO CPI TOULOUSE STADE DES VIOLETTES LOT 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):70110000Services de promotion immobilière
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:CF règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:CF règlement de consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:09/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours:TJ
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation:Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres:Foncière Logement (75)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement:443966510
Adresse postale:21 Quai d'Austerlitz
Ville:PARIS
Code postal:75013.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 142184242.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement:17750131900301.
Adresse postale:Parvis Robert BADINTER Tribunal judiciaire de Paris
Ville:PARIS
Code postal:75017.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 144325151.
Adresse internet:https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:499eedb9-79f5-454c-85d8-8a2dfb4d6dec-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 11:55.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
