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Foncière Logement (75)
mercredi 14 octobre 2026 - 16:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
15 septembre 2026
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs à Romainville (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
AO CPI ROMAINVILLE - YOURI GAGARINE
Procédure avec Négociation - Phase Candidature
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Fonciere-logement_75_A_20260907W2_1
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Foncière Logement (75) 21 quai d'Austerlitz
AVIS DE MARCHÉ
Foncière Logement@
trompe 4': c-tocoerwr- 75013 Paris
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 32 LOGEMENTS COLLECTIFS A ROMAINVILLE (93) EN CPI.
Description: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs à Romainville (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant interne: AO CPI ROMAINVILLE -YOURI GAGARINE.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 70110000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: AO CPI ROMAINVILLE -YOURI GAGARINE.
Titre: SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 32 LOGEMENTS COLLECTIFS A ROMAINVILLE (93) EN CPI.
Description: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs à Romainville (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 70110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Pour les critères de sélection des il convient de se référer au règlement de consultation.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation.
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Cf règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foncière Logement (75) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Foncière Logement (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Foncière Logement (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 44396651000044.
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz.
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz.
Ville : Paris.
Code postal : 75013.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 142184242.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8d140e69-4ad0-4547-93ce-6b6371c53017.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 07/09/2026 à 15:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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