La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-3263


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS
Identifiant de la procédure : 049aa290-d8cc-4f53-9a5d-ae47759c991b
Identifiant interne : P2533-AOO-DIFI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conditions d'exécution du marché sont précisées au dossier des consultations aux entreprises.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit de la gestion du risque de liquidité.
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'audits de la gestion du risque de liquidité dans le cadre de la gestion de la trésorerie de l'ACOSS
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est indiqué au dossier de consultation aux entreprises.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/02/2026 à 13:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d'enregistrement : 18003501600054
Ville : montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Fatimata Dembélé
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33177936276
Adresse internet : https://www.urssaf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48a359b7-6be7-4bd7-98e6-8e49f5ff88ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026