674943-2025.
674943-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - La consultation a pour objet la passation d'un accord-Cadre de Fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale du Nord - Pas de calais de Voies Navigables de France.
OJ S 197/2025 14/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-Cadre de Fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale du Nord - Pas de calais de Voies Navigables de France.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-Cadre de Fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale du Nord - Pas de calais de Voies Navigables de France.
Identifiant de la procédure: 9e5c8980-6d83-459c-ba56-182498789071.
Identifiant interne: CP25-009.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39525300 Gilets de sauvetage
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, consistent pour le titulaire - 1 fois par an - à : - Déposer sur site, des gilets de remplacement (' stock tampon ') pendant la période de maintenance. Le nombre de gilets mis à disposition par le prestataire sera défini entre le correspondant du site et le prestataire ; - Réaliser sur site la vérification et la maintenance des gilets de sauvetage ; - Récupérer les gilets mis à disposition (Stock tampon), dès la remise des gilets révisés ; 2/7 - Faire procéder à la destruction des gilets mis au rebus Cette vérification conforme à l'arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42- 2 du code du travail comprend à minima : - la maintenance préventive et corrective (vérification du gilet de sauvetage et du système de gonflage) ; - le remplacement des pièces détachées nécessaires au maintien du parfait fonctionnement des gilets ; le remplacement des gilets de sauvetage arrivés en fin de validité selon les instructions du fabricant et/ou mauvais état (déchiré, etc.). En dernier lieu, le prestataire devra fournir pour chaque gilet contrôlé un certificat de vérification (ou de mise en rebus) sur lequel figurera le No de série du gilet, sa date de mise en service, la date de vérification et la date du prochain contrôle. Y sera mentionné également les pièces remplacées et l'état de gilet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique : Le droit national s'applique.
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre de fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-Cadre de Fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale du Nord - Pas de calais de Voies Navigables de France.
Identifiant interne: CP25-009.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39525300 Gilets de sauvetage
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A l'échéance de l'accord-cadre objet de la présente consultation, si le besoin subsiste, une nouvelle consultation sera lancée.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité des gilets proposés
Description: La qualité des gilets proposés au vu de l'échantillon fourni
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de l'exécution de la maintenance
Description: L'exécution de la maintenance au vu du mémoire justificatif fourni par le candidat et précisé ci-dessous : - les modalités d'organisation de la maintenance incluant la fourniture d'un stock tampon dont le nombre sera défini entre le prestataire et le correspondant du site (/50) - la méthodologie et mise en place du planning de la maintenance (/30) - exemples de certificat de vérification types fournis après la réalisation des prestations (date de mise en service, date de vérification, pièces remplacées, etc.) (/20)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/11/2025 23:59:59 (UTC)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. documents de marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation: DTNPC
Organisation qui traite les offres: DTNPC
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DTNPC
Numéro d'enregistrement: 13001779100026.
Département: 59.
Adresse postale: 34 rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Adresse internet: www.vnf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026.
Département: 59.
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 3 59 54 23 42.
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a07352c2-d6da-4fc0-8f40-18c462ce481e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 09:58:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 674943-2025.
Numéro de publication au JO S: 197/2025.
Date de publication: 14/10/2025
