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BREST METROPOLE (29238 - BREST cedex 2)
14 Oct. 2026 12:00
21 Sept. 2026
Entretien des fontaines de Brest Métropole
Brest-M-DCP-2026-5137
Procédure adaptée
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240687?orgAcronyme=a1e
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Référence de la consultation : Brest-M-DCP-2026-5137.
DGESE -Pôle Espace Public et Environnement
VRI -Direction Voirie Réseaux Infrastructures
EPSCR -Eclairage public, signalisation lumineuse et réseaux
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur BREST METROPOLE
ENTRETIEN DES FONTAINES DE BREST MÉTROPOLE
ACCORD-CADRE DE SERVICES
Date limite de remise des offres Le Mercredi 14 octobre 2026 à 12h00
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Référence de la consultation : Brest-M-DCP-2026-5137.
Sommaire
1. Objet de l'accord-cadre .3 2. Description de l'accord-cadre .3 2.1 Forme de l'accord-cadre .3 3. Volume d'affaires des années précédentes .3 4. Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution - Reconduction .4 4.1 Durée de l'accord-cadre - Reconduction - Délais d'exécution .4 5. Organisation de la consultation .4 5.1 Procédure de passation.4 5.2 Dispositions relatives aux groupements.4 5.3 Variantes .4 5.4 PSE - Prestations supplémentaires éventuelles.4 5.5 Modification de détail des documents de la consultation.4 5.6 Délai de validité des offres.4 5.7 Négociation .5 6. Contenu du dossier de consultation.5 7. Retrait du dossier de consultation .5 8. Présentation des candidatures et des offres .6 8.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures .6 8.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre .7 9. Vérification des candidatures, jugement des offres et attribution de
l'accord-cadre .8 9.1 Vérification des candidatures.8 9.2 Jugement des offres .8 9.3 Attribution de l'accord-cadre .9 10. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres .9 11. Renseignements complémentaires.11.
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Référence de la consultation : Brest-M-DCP-2026-5137.
1. Objet de l'accord-cadre
La consultation a pour objet la maintenance et entretien des 4 fontaines de Brest métropole. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole.
2. Description de l'accord-cadre
2.1 Forme de l'accord-cadre
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre non-alloti (lot unique).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes :
Accord-cadre noBrest-M-DCP-2026-5137.
Montants : Montant HT Montant TTC
Minimu m22 000,00 ? 38 400,00 ?
Maximum 68 300,00 ? 81 960,00 ?
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
3. Volume d'affaires des années précédentes
A titre d'information, les volumes d'affaires pour les années précédentes sont les suivants :
Période Montant des commandes (en ? TTC)
2023 42 993.60 ?
2024 49 058.40 ?
2025 68 326.80 ?
Les volumes d'affaires donnés ci-dessus n'ont aucune valeur contractuelle.
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Référence de la consultation : Brest-M-DCP-2026-5137.
4. Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution -
Reconduction
4.1 Durée de l'accord-cadre - Reconduction - Délais d'exécution La durée, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
5. Organisation de la consultation
5.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte sans négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
5.2 Dispositions relatives aux groupements
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.3 Variantes
La proposition de variante n'est pas autorisée.
5.4 PSE - Prestations supplémentaires éventuelles
Il n'est pas prévu de PSE.
5.5 Modification de détail des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation.
La réponse devra respecter les documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
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Référence de la consultation : Brest-M-DCP-2026-5137 5.7 Négociation
Le pouvoir adjudicateur écarte les offres inappropriées et , après négociation éventuelle avec l'ensemble des candidats retenus , choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
La négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments suivants : tous les aspects financiers et techniques de l'offre du candidat.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent document.
6. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC).
- L'acte d'engagement (AE).
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Le Devis estimatif (DE) .
- Annexes administratives : DC1, DC2, DC4 et Prati k dématérialisation.
- Le Cadre de réponse environnemental.
- Le bordereau des prix unitaires.
7. Retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Sur la page d'accueil , sélectionnez : ' Recherche avancée '
Sur l'écran de recherche avancée, dans le champ ' Référence ' , indiquez : ' Brest-M-DCP2026-5137 '.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
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- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) ;
- Adobe@
[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
- -.doc ou -.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) ;
- Rich Text Format -.rtf ;
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, . . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions recues.).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
8. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise .
8.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
8.1.1 Situation juridique
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
8.1.2 Capacité
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
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En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 214313 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://marches.megalis.bretagne.bzh.
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
8.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un acte d'engagement (AE).
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
- Le bordereau des prix unitaires.
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- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations :
- une note no 1 relative aux moyens humains (effectifs, C.V.) et matériels affectés à la réalisation des prestations
- une note no 2 relative aux dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations (cahier de suivi.) ainsi que la méthodologie mise en place de la demande d'intervention à la réparation
- une note no 3 relative aux mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans l'entretien préventif et curatif des fontaines -cadre de réponse environnemental à compléter :
- Recyclage des pièces défectueuses ;
- Préservation de la ressource en eau.
Le mémoire justificatif, un des éléments permettant d'apprécier la valeur de l'offre au vu des critères définis à l'article Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre, est une pièce obligatoire à joindre à l'offre .
L'absence de ce mémoire entraînera in fine le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulière.
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
9. Vérification des candidatures, jugement des offres et
attribution de l'accord-cadre
9.1 Vérification des candidatures
L'acheteur procèdera à la vérification des candidatures conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique.
9.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Valeur technique 50 %
Sous-critère no1 : pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations appréciée au regard de la note 1 30 %
Sous-critère no 2 : pertinence des dispositions mises en oeuvre pour 10 %
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assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations appréciée au regard de la note 2 Sous-critère no 3 : pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental et assurer la sécurité et l'hygiène des prestations appréciée au regard de la note 3 10 %
Prix des prestations 40 %
Performance environnementale 10 %
Les modalités de la négociation sont définies à l'article Procédure de passation .
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.
9.3 Attribution de l'accord-cadre
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution de l'accordcadre.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué.
10. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
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- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt) ;
- Format texte universel (.rtf) ;
- Format PDF (.pdf) ;
- Formats images (.gif, .jpg et .png) ;
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Chaque candidat peut également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l'annexe 8 du Code de la commande publique suite à l'arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ainsi que de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : ' copie de sauvegarde ' , ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise, à l'adresse ci-dessous :
Hôtel de métropole
Division de la commande publique
24 rue Coat ar Gueven 29200 BREST
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
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11. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
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ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certificat ' RGS ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas no1 : Certificat émis par une Autorité de certification ' reconnue ' -Aucun justificatif à fournir :
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Cas no2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance - Différents justificatifs à fournir :
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme
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au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature (preuve de la qualification de l'Autorité de certification, politique de certification, adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification) ;
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
- Cas no1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme - Aucun justificatif à fournir :
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
- Cas no2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme - Différents justificatifs à fournir :
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
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