Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-116740
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : La commune de Fleury-sur-Orne souhaite recruter un bureau d'études (/groupement de bureaux d'études) pour une mission d'AMO avec deux objectifs majeurs :
- Se doter d'un plan guide qui puisse donner à voir la stratégie communale et afficher un cap clair afin de coordonner et de mettre en cohérence les différents projets en cours et à venir sur le territoire
- Être accompagnée pour mener à bien cette stratégie : tant dans le soutien lors des échanges pour négocier avec les différentes parties prenantes (notamment différents services de la communauté urbaine, aménageurs, etc.) que dans la proposition de solutions ou d'alternatives viables qui puissent faire consensus en accord avec la politique communale.
Lieu d'exécution et de livraison : 10, rue Serge Rouzière, 14123 FLEURY-SUR-ORNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Toutes les demandes de paiement doivent être déposées sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr/
En cas de dépassement du délai de paiement de 30 jours, des intérêts moratoires sont versés au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Mémoire justificatif comprenant la compréhension des attentes, la présentation de l'équipe mobilisée pour la mission en précisant la qualification (CV) de chaque intervenant, le domaine de compétences, la répartition des tâches et leur intervention dans les différentes étapes de l'étude, l'organisation de l'équipe ainsi que la désignation du chef de projet qui sera le principal interlocuteur du maître d'ouvrage, et l'estimation du temps consacré à chaque axe avec un planning prévisionnel, le nombre de réunions de travail proposées dans l'accompagnement du projet dans sa globalité.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère prix : 20%
- critère technique : 75%
- Critère développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-12 AMO plan guide urbanisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025