La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer ...

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-38579


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
Description : Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500m², situé en plein centre ville de Billom, en site patrimonial remarquable
Identifiant de la procédure : 58d364ff-a309-4484-8435-9f3c3681dba0
Identifiant interne : 2025-004

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 quai du Terrail
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
Description : Le présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500m², situé en plein centre ville de Billom, en site patrimonial remarquable
Identifiant interne : S-PF-1627064

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 quai du Terrail
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/06/2025
Date de fin de durée : 29/08/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Les candidats devront présenter les compétences en internes ou externes nécessaires à la bonne exécution de l'objet du bail concédé par la ville (promoteur/juriste, architecte, Be structure, économiste de la construction et tout autre corps de métier susceptible d'aider à la réalisation du projet)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627064
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627064
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 16 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BILLOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A34935B-0FA6-D439-3696DB2E70984D73
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d'enregistrement : 76743
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : CHARLAT Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473733767
Adresse internet : http://www.billom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE BILLOM
Numéro d'enregistrement : 0A349378-FD9D-F9A0-DF2DE291A62D3976
Adresse postale : 10 Bis Rue Carnot
Ville : Billom
Code postal : 63160
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473733767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 0A34938F-A83A-1BC1-5571371DE1212583
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 0A3493A1-A068-E4A0-A48EEE229568063A
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 142f324c-01c3-409a-ac23-f2addef4d6ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 15:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025