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Recrutement

L'usine à glace produit de la glace alimentaire à destination des navires de pêche, des mareyeurs, des hôtels, des campings et des particuliers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI de Caen Normandie

Avis N° : AO-1903-2265

  • 14 - PORT EN BESSIN HUPPAIN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-2942
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de CAEN.
Correspondant : Mme marie anne-charlotte, Gestionnaire marchés publics, bassin d'hérouville 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.caen.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.


Objet du marché : l'usine à glace produit de la glace alimentaire à destination des navires de pêche, des mareyeurs, des hôtels, des campings et des particuliers.


la distribution de glace est commandée par une télécommande. Elle pilote un axe équipée d'une chaine, qui mise en rotation par un moteur en R+3, libère une chaine sur l'effet de la giration qui fracture le stockage de glace.
ensuite, l'opérateur commande l'ouverture de la trappe de fermeture extérieure, puis de la trappe de fermeture du silo.
la modernisation de la distribution de glace sur l'usine à glace de la criée a pour objectif :
-Distribuer la glace dans les contenants mobiles définis ci-dessus sur le silo OUEST en garantissant la quantité livrée depuis une commande située en pied d'usine à glace ;
-Créer un convoyeur à bande en sous face du plancher R+3 permettant de basculer de la production de glace d'un groupe GENEGLACE vers le silo opposé et vice et versa ;
-Remplacer à neuf la motorisation, la structure support les trappes de distribution, les vérins du silo EST ;
-Mettre en place des cordons chauffants au niveau des portes et trappes isolantes existantes ;
-Ajouter un ensemble groupe co2 et évaporateur afin de renforcer la froid dans le silo ;
- moderniser l'automatisme de distribution.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : usine à glace, 14520 Port-en-Bessin.
Code NUTS : -FRD11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de modernisation de la distribution de glace de l'usine à glace de Port-En-Bessin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'usine à glace produit de la glace alimentaire à destination des navires de pêche, des mareyeurs, des hôtels, des campings et des particuliers.
la distribution de glace est commandée par une télécommande. Elle pilote un axe équipée d'une chaine, qui mise en rotation par un moteur en R+3, libère une chaine sur l'effet de la giration qui fracture le stockage de glace.
ensuite, l'opérateur commande l'ouverture de la trappe de fermeture extérieure, puis de la trappe de fermeture du silo.
la modernisation de la distribution de glace sur l'usine à glace de la criée a pour objectif :
-Distribuer la glace dans les contenants mobiles définis ci-dessus sur le silo OUEST en garantissant la quantité livrée depuis une commande située en pied d'usine à glace ;
-Créer un convoyeur à bande en sous face du plancher R+3 permettant de basculer de la production de glace d'un groupe GENEGLACE vers le silo opposé et vice et versa ;
-Remplacer à neuf la motorisation, la structure support les trappes de distribution, les vérins du silo EST ;
-Mettre en place des cordons chauffants au niveau des portes et trappes isolantes existantes ;
-Ajouter un ensemble groupe co2 et évaporateur afin de renforcer la froid dans le silo ;
- moderniser l'automatisme de distribution.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres et subventions publiques.
fonds propres : 58 % ;
Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche (Feamp) : 31.5 % ;
Conseil Régional : 10.5 %.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement du marché dûment renseigné (signature).;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre.le candidat remet une offre détaillée de l'ouvrage à réaliser comprenant un plan des ouvrages, une nomenclature des pièces, une pré étude de dimensionnement et la description des moyens utilisés pour leur réalisation, le planning prévisionnel (signature).;
- Autres renseignements demandés : un devis détaillé (signature).;
- Autres renseignements demandés : l'attestation de visite du site dûment signé du représentant du maître d'ouvrage.
tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
a l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
en cas de candidature groupée/sous-traitance :
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ;
- les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant ;
- le formulaire DC 4, renseigné, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001_03_2019.
Renseignements complémentaires : la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 91 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 33 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
conformément à l'article 91 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme du contrat est un marché public de conception-réalisation.
la finalité majeure de l'opération porte sur la conception, la réalisation et la mise en œuvre de travaux de modernisation de la distribution de glace de l'usine à glace de Port-En-Bessin, demandant des difficultés techniques particulières.
le titulaire établira un diagnostic consistant en une analyse fonctionnelle et approfondie de sa solution technique pour mettre en évidence l'adéquation de la solution avec les attentes du maître d'ouvrage.
phase de conception :
Il est attendu lors de la phase conception une analyse de la demande de la maîtrise d'ouvrage précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le titulaire devra élaborer un programme précis et réaliser un projet en adéquation avec le programme validé au préalable par la maîtrise d'ouvrage.
dans le cadre de ce marché en conception-réalisation, il est attendu un travail de parfaite coordination entre les différentes entreprises. L'objectif est d'anticiper tous les problèmes de mise en œuvre sur site du projet élaboré lors de la phase de conception.
une visite préliminaire sur site devra être effectuée avec la maîtrise d'ouvrage afin de préciser le cahier des charges et le contexte du projet.
rendu :
A l'issue de la phase de conception seront remis :
- un plan masse au 1/100 avec détails au 1/20 ;
- les coupes au 1/100 et détails au 1/20 nécessaires à la compréhensionde l'insertion du projet dans le site ;
- une perspective de l'ensemble du projet ;
- un chiffrage sur lequel le titulaire devra s'engager ;
- un planning de réalisation avec les modalités de mise en œuvre.
ces éléments feront l'objet de plusieurs présentations en comité technique et comité de pilotage auxquelles le titulaire et l'équipe de conception devront assister. Ces présentations permettront de définir et de valider le projet choisi.
l'entreprise remet une offre détaillée de l'ouvrage à réaliser comprenant un plan des ouvrages, une nomenclature des pièces, une pré étude de dimensionnement et la description des moyens utilisés pour leur réalisation, le planning prévisionnel.
la durée du marché est fixée à 6 mois.
la période de préparation (études/conception) est de 4 mois (à compter de la notification) et le délai d'exécution (travaux/réalisation) est fixé à 6 semaines. Le démarrage des travaux est prévu le 16 septembre 2019.
variantes à l'initiative du candidat :
La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat est autorisée.
elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes.
elles seront obligatoirement chiffrées en sus de la solution de base et feront l'objet d'une description par les candidats, similaire à celle exigée dans l'offre de base.
les variantes à l'initiative du candidat doivent impérativement respecter l'objectif à atteindre du maître d'ouvrage.
variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") :
Il n'est pas prévu de variantes exigées.
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 39 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats devront effectuer unedemande par mail à M. Pierre LOUISET (Responsable Ingénierie et Projets) - courriel : [email protected].
une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.
les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.
transmission des plis
attention :
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE.
Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Copie de sauvegarde
le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd rom, clé Usb...Dans un format de fichier largement disponible). Le formalisme de présentation est identique à celui exigé pour les réponses déposées sur laplateforme de dématérialisation.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
" Marché no001_03_2019 - travaux de modernisation de la distribution de glace de l'usine à glace de Port-En-Bessin ".
Le pli doit être adressé à l'adresse suivante :
Cci Caen Normandie
Direction des Equipements Portuaires
Cellule Marchés Publics
Bassin d'hérouville
14200 herouville saint Clair
La copie de sauvegarde peut être remise en main propre à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
Toutefois, il est précisé que la copie de sauvegarde n'a pas vocation à pallier les carences du candidat dans le cadre du dépôt des offres sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par la CCI Caen Normandie.Négociation
Conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
renseignements administratifs et techniques
le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.
les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.

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