L'objet du présent marché est la réalisation de campagnes de mesures des émissions de particules hors échappement (émises par les freins et issues du contact pneu-chaussée) de deux véhicules poids-lourds de 18 tonnes, un véhicule thermique et un ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 77
Annonce n° 25-22130
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : L'objet du présent marché est la réalisation de campagnes de mesures des émissions de particules hors échappement (émises par les freins et issues du contact pneu-chaussée) de deux véhicules poids-lourds de 18 tonnes, un véhicule thermique et un véhicule électrique. Au préalable, le prestataire devra contribuer à une campagne préliminaire de tests et validations.
La prestation est décomposée en trois phases :
Phase 1 : Contribution à la campagne préliminaire
Phase 2 : Contribution aux campagnes de mesures
Phase 3 : Contribution au traitement des données
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalité essentielle de paiement : Les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant sa date certaine de réception sous réserve de service fait.
Modalité essentielle de financement : 100 % Université Gustave Eiffel
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir article 7 du règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter DC 2 (Déclaration du candidat,) à compléter Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ; Le relevé d'identité bancaire ou postal ; Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ; Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché ; En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, CCAP et CCTP signé L'offre technique qui doit détailler les exigences du CCP Une offre financière, d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;
Commentaire sur les justifications : Le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux et l'extrait KBIS de moins de 3 mois.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025SERV004BRO
Renseignements complémentaires : A l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus.
L'Université Gustave Eiffel se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats.
La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations éventuelles, conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus.
A la libre appréciation de l'Université Gustave Eiffel, ces négociations pourront se dérouler soit par échanges écrits ou par courrier électronique ou dans le cadre des auditions. Ces auditions pourront avoir lieu, soit sur le campus de Bron de l'Université Gustave Eiffel ou par visio-conférences pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. Dans ce dernier cas une confirmation écrite des propositions verbales devra être envoyée par le candidat.
Si le nombre de candidats ayant soumissionné à la consultation est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec les candidats ayant remis une offre.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025