Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/443675-2024/html
443675-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
443675-2024
443675-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études de marchés – L évaluation de l empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d énergie.
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : L évaluation de l empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d énergie.
Description : • Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ; • Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME; • Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ; • Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.
Identifiant de la procédure : 256f6110-29fb-43bd-829b-78fe1d49de6a
Identifiant interne : 2024001111
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1,R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponiqble sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : L évaluation de l empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d énergie.
Description : Évaluer l'empreinte environnementale (absolue ou en passager.km ou en tonne.km) d'un trajet en ferry à passagers réalisé avec différentes sources d'énergie ; Comparer l'impact environnemental entre les ferries à passagers conventionnels fonctionnant au fuel lourd et les ferries à passagers alimentés en énergies alternatives pour documenter la base Empreinte de l'ADEME; Apporter un éclairage environnemental solide aux opérateurs maritimes dans leur choix de verdissement de leur flotte ainsi qu'aux Régions et à la puissance publique en matière de planification énergétique ; Etablir des lignes directrices pour réaliser une ACV de ferries à passagers afin de donner un cadre méthodologique aux acteurs de la construction navale (bureaux d'étude, architectes navals, concepteur, société d'ingénierie, chantiers navals) pour que des ACV soient plus fréquemment et plus facilement conduites et que leurs résultats puissent être comparés.
Identifiant interne : 2024001111
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles L'accord Cadre est mono-attributaire, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 300 000 euros TTC. Il est conclu pour une durée maximum de 30 mois à compter de sa notification définie à l'article "VALIDITE" du CCAP. Voir précisions dans le CCAP joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2579091&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2579091&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493956845
Adresse internet : https://www.ademe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33255101002
Télécopieur : +33255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-admnistratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e6dfc28-9cc4-458a-b2bd-d73098436220 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2024 13:21:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 443675-2024
Numéro de publication au JO S : 143/2024
Date de publication : 24/07/2024
