5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien et taille des espaces verts du CHU
Description
:
Entretien et taille des espaces verts du CHU
Identifiant interne
:
1.a
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CHU DE BORDEAUX
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l'exécution des prestations 5.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Élagage des espaces verts du CHU
Description
:
Élagage des espaces verts du CHU
Identifiant interne
:
1.b
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CHU DE BORDEAUX
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
133,332
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
170,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens
Description
:
Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens
Identifiant interne
:
2.a
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CH de Charles Perrens
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
104,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
130,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 40.0 1.1- Cout de la prestation au regard de la DPGF 20.0 1.2 - Cout de la prestation au regard du DQE 20.0 2-Critères techniques 50.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l'exécution des prestations 5.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Élagage des espaces verts du CH de Perrens
Description
:
Élagage des espaces verts du CH de Perrens
Identifiant interne
:
2.b
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CH de Charles Perrens
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 40.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 40.0 2-Critères techniques 50.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac
Description
:
Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac
Identifiant interne
:
3.a
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CH de Cadillac
Ville
:
Cadillac
Code postal
:
33410
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l'exécution des prestations 5.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Élagage des espaces verts du CH de Cadillac
Description
:
Élagage des espaces verts du CH de Cadillac
Identifiant interne
:
3.b
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CH de Cadillac
Ville
:
Cadillac
Code postal
:
33410
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne
Description
:
Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne
Identifiant interne
:
4.a
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CH de Libourne
Ville
:
Libourne
Code postal
:
33500
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
660,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
825,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 15.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l'exécution des prestations 5.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Élagage des espaces verts du CH Libourne
Description
:
Élagage des espaces verts du CH Libourne
Identifiant interne
:
4.b
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Durée initiale : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
CH de Libourne
Ville
:
Libourne
Code postal
:
33500
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. Annexe 1 du CCAP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
13/10/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
9
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l'entretien et l'élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d'appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l'environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d'un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE BORDEAUX
