L'acquisition et la mise en place d'une solution anti-bruit sur les ports de la Rade de Toulon, dans le cadre de l'activité 1.3 du projet CLASTER du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-24916
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La solution est destinée à atténuer le bruit sur les quais des terminaux portuaires commerciaux, générés le claquement des rampes des navires sur les terre-pleins lors du chargement et déchargement de véhicules.
La CCI du Var souhaite équiper les quais d'un revêtement ou d'une plaque amortissante anti-bruit.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La surface à recouvrir est répartie sur les différentes zones de la manière suivante :
-Zone 1 : quai Fournel, sur TCA : 114 m2 à recouvrir ;
-Zone 2 : quai Corse, sur TCA : 65 m2 à recouvrir ;
-Zone 3 : quai Minerve, sur TCA : 90 m2 à recouvrir.
Le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle :
La tranche ferme concerne la fourniture et mise en place de la solution pour les quais Corse et Fournel du terminal TCA.
La tranche optionnelle concerne la fourniture et mise en place de la solution pour le quai Minerve du terminal TCA.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la concession portuaire de la CCI du Var et s'inscrit dans le cadre du projet « CLASTER » du programme Interreg Marittimo financé par l'Union Européenne.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025ANTIBRUITMARITTIMO
Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R.2113-4 à R.2113-6, R.2121-1, R.2123-1-1° et R.2123-5 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification jusqu'à la fin de réalisation des prestations.
Les délais d'exécution sont définis de la façon suivante :
Tranche ferme : réalisation des prestations pour les quais Corse et Fournel du terminal TCA : 5 mois maximum à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations.
Tranche optionnelle n°1 : réalisation des prestations pour le quai Minerve du terminal TCA : 2 mois maximum à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations.
Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont :
Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :
Critère : Prix, 60 points sur 100.
Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :
-Performances techniques, isolation acoustique et durabilité des matériels et équipements proposés (notamment résistance mécanique, démontable/remontable ...), 25 points sur 100.
- Organisation et moyens associés pour l'installation de la solution en considérant les contraintes d'exploitation, 15 points sur 100.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Introduction de recours et délais :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720243&orgAcronyme=l2m

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025