Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce n° 26-76845
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : RP-AC SERRURERIE-MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des Marchés et des Affaires Juridiques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1 ;
- Formulaire DC2 ;
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;
- En cas de sous-traitance, déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 ou équivalent - engagement écrit, précis et signé) ;
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux (sur monuments historiques ou édifices à valeur patrimoniale) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Présentation d'une liste de maximum 5 marchés d'entretien réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : QUALIBAT 4411, QUALIBAT 4432 ou moyens de preuve équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
OPPIC
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la
consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux de serrurerie - ferronnerie - métallerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 44316500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les travaux d'entretien et d'investissement de serrurerie, ferronnerie et métallerie de 6 sites classés monuments historiques. Les travaux sont d'ampleurs diverses et de complexités technique variables, se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de : 500 000 euros (H.T.) annuel, soit un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 2 000 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris, et parfois Versailles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation.
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
