Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-105265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action social (CCAS) de la ville de Sceaux
Correspondant : MME BONNEFOY Agnès, Ville de Sceaux
Adresse : 122 rue HOUDAN, 92330 Sceaux
Coordonnées :
Téléphone : 0141113300
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la location longue durée d'un véhicule frigorifique isotherme, sans chauffeur, pour le transport de denrées alimentaires dans le cadre de la prestation de portage de repas proposée par le CCAS aux personnes âgées de la ville de Sceaux.
Lieu d'exécution : Territoire de la vielle de Sceaux, 92330 Sceaux
Lieu de livraison : Résidence autonomie « Les Imbergères », 19 rue des Imbergères, 92330 Sceaux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme indépendante, ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25PA01
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est à prix mixte, il est composé de deux types de prestations :
- Les prestations annoncées dans les décompositions du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire.
- Les prestations listées aux bordereaux des prix unitaire pour lequel le marché suit les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920973&orgAcronyme=d7t
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
