Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84
Annonce n° 25-28367
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ISP - Salon de Provence (13) - BA 701 - Mise aux normes incendie et accessibilité du bâtiment des études - Maîtrise d'OEuvre Privé
Description : ISP - Salon de Provence (13) - BA 701 - Mise aux normes incendie et accessibilité du bâtiment des études - Maîtrise d'OEuvre Privé (ESID 24 234 ; COSI 443552)
Identifiant de la procédure : be44c64b-d6bb-4b6d-acfb-a984b574e52b
Identifiant interne : ESID 24-234
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ISP - Salon de Provence (13) - BA 701 - Mise aux normes incendie et accessibilité du bâtiment des études - Maîtrise d'OEuvre Privé (ESID 24 234 ; COSI 443552)
Description : ISP - Salon de Provence (13) - BA 701 - Mise aux normes incendie et accessibilité du bâtiment des études - Maîtrise d'OEuvre Privé (ESID 24 234 ; COSI 443552)
Identifiant interne : ESID 24-234
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : sans objet
Informations relatives aux délais de recours : Elles sont précisées dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 AVENUE LECLERC BP 97 423
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467165979
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0c58d79-053a-41bc-8552-7b689be4e23b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 09:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
