Investigations à proximité des appareils d'appui - Pont de la rue Jean Jaurès.

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-60032
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Formulaire DC1 Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : AGEFIPH Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 20%
- Délai d'exécution : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026INVESTPROXIPONTJJ
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : VICHY
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat devra fournir un pouvoir permettant au signataire des pièces contractuelles d'engager la société.
A produire :
Outres les pièces listées à produire au titre de la candidature, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026