Inventaire quatre saisons et définition de mesures ERC dans le cadre d'une étude d'impact pour la création d'un aménagement cyclo-piéton de 25km reliant les communes de Gérardmer et de Bruyères.

Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-139891


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Inventaire quatre saisons et définition de mesures ERC dans le cadre d'une étude d'impact pour la création d'un aménagement cyclo-piéton de 25km reliant les communes de Gérardmer et de Bruyères-.
Description : Inventaire quatre saisons et définition de mesures ERC dans le cadre d'une étude d'impact pour la création d'un aménagement cyclo-piéton de 25km reliant les communes de Gérardmer et de Bruyères
Identifiant de la procédure : 724802ad-d6e2-4a16-b6cc-fb54b70f266a
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour réaliser la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Ressources allouées à la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38483

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38483
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : 20009664200018
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7168b1c-571e-4a59-ab7e-71dadf3d4318 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 16:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025