Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-17442
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009050400016
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1598088
Identifiant interne de la consultation : 2025A05PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publics
Numéro de téléphone du contact : +33 164753890
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (Méthodologie d'exécution pour la mise en oeuvre de chacune des parties techniques, phases et éléments de mission décrits sur 30 points, Organisation, composition et compétences de l'équipe affectée à l'exécution des prestations sur 15 points et cohérence des prix et des temps affectés par tâche et par intervenant sur 10 points) : 55%
Délai de réalisation : 10%
Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inventaire des zones humides
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie souhaite établir un inventaire de zones humides sur son périmètre de compétence en matière de Ge.M.A.P.I., en vue de leur protection et de leur classement dans les documents d'urbanismes.
La présente étude devra, dans un premier temps, inventorier, caractériser et cartographier les zones humides sur l'ensemble de la zone de l'étude. Dans un second temps, fournir des outils de protection et/ou de gestion qu'il convient de mettre en place pour les sauvegarder.
Les prestations sont réparties sur 4 phases techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 13 rue du Général de Gaulle 77120 - Coulommiers
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
