Interventions d'entretien sur des aménagements de fermeture du chantier, pour le projet du Franchissement Urbain Pleyel

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mandant :
EPT Plaine Commune
21, avenue Jules-Rimet
93218 Saint-Denis Cedex
Mandataire :
SPL Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT-DENIS
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937788&orgAcronyme=d5g
Identifiant interne de la consultation : OP7009_Marche_entretien_cloture
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michael DURCAN
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0149178387
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les informations sont renseignées dans les documents de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les informations sont renseignées dans les documents de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les informations sont renseignées dans les documents de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est la SPL Plaine Commune Développement intervenant en tant que mandataire de de l'EPT Plaine Commune Développement
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet les interventions d'entretien sur des aménagements de fermeture du chantier, pour le projet du Franchissement Urbain Pleyel, à Saint-Denis.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les interventions d'entretien sur des aménagements de fermeture du chantier, pour le projet du Franchissement Urbain Pleyel, à Saint-Denis.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-denis
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 89000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 89 000 Euros HT sur sa durée totale.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée comme suit :
- Moyens techniques et méthodes d'intervention de base : 40 points ;
- Compréhension et dispositif pour assurer les commandes en urgence : 30 points ;
- Qualité des modèles de documents (constats d'incidents et compte rendu d'exécution) : 20 points ;
- Modalités de contrôle des prestations : 10 points.
2. Le prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation de commandes : 40%.
Le pouvoir adjudicateur prévoit d’engager des négociations avec les candidats consultés ayant présenté une offre.
Les négociations pourront porter sur le contenu de l’offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d’acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l’issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d’acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2026