Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-135262
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 069-DRFIP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Identifiant de la procédure : 734f7df7-6136-4c78-a243-0f9e9f7d150c
Identifiant interne : DRFIP69-PCA-2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée marché spécifique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rhône
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DRFIP69-PCA-2025
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rhône
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 069-DRFIP
Numéro d'enregistrement : 13001003600015
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu LAVET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 72 77 20 74
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7338e50-9103-46a8-9ac3-332334379394 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
