Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-106627
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intervention de psychologue pour l'agrément et l'embauche des assistants familiaux
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum
Identifiant de la procédure : 897a0523-c25c-4e9e-8aaf-58007b56accd
Identifiant interne : 24DEFPSYASSFA
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 94,152 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pays de Brest et Pays de Morlaix
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000Euros HT.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://services.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://services.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte - CS 44416
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte - CS 44416
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d'enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298762290
Profil de l'acheteur :
https://services.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte - CS 44416
Numéro d'enregistrement : 173 50005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte - CS 44416
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e27ff7c-544e-43ed-97fe-f2695a068685 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024