Intervention de plongeurs / Scaphandriers.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 14, 60, 80
Annonce n° 26-6217


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Intervention de plongeurs / Scaphandriers
Description : Intervention de plongeurs / scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, Direction territoriale de Rouen ou dans les bassins des ports de Honfleur et du Havre pour des visites de coque ou d'hélices sur des navires du GPFMAS-DT Rouen, de travaux sous-marins divers (hors travaux de réalisation, contrôle ou entretien des ouvrages maritimes ou fluviaux). Le titulaire devra travailler dans le strict respect des règlements, lois et décrets en vigueur au moment de chaque intervention
Identifiant de la procédure : e6c0023e-2a2b-444e-add9-ae261c70c76c
Identifiant interne : 26.02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351924 Services d'exploration sous-marine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351924 Services d'exploration sous-marine

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum fixé à 10 000 euro(s) Ht et maximum 180 000 euro(s) Ht pour chaque période annuelle. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat débutera à sa notification. La date d'ouverture des offres est indicative, celle ci est susceptible d'être modifiée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Intervention de plongeurs / Scaphandriers
Description : Intervention de plongeurs / scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, Direction territoriale de Rouen ou dans les bassins des ports de Honfleur et du Havre pour des visites de coque ou d'hélices sur des navires du GPFMAS-DT Rouen, de travaux sous-marins divers (hors travaux de réalisation, contrôle ou entretien des ouvrages maritimes ou fluviaux). Le titulaire devra travailler dans le strict respect des règlements, lois et décrets en vigueur au moment de chaque intervention
Identifiant interne : S-PF-1761714

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351924 Services d'exploration sous-marine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351924 Services d'exploration sous-marine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2034
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761714
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761714
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les candidats devront disposer du certificat d'Identité Professionnelle FNTP 763 (Travaux exécutés par scaphandriers, mention A)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GPFMAS DT de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 61E97C13-F4A7-2BCC-E2C29B045E1BC1B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement : 83447
Adresse postale : 34 boulevard Boisguilbert
Ville : Rouen
Code postal : 76022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : RITZ Dominique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235525456
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GPFMAS DT de Rouen
Numéro d'enregistrement : 61E97C37-01FD-B5E1-CC967635EC314274
Adresse postale : 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats / Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235525587
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 61E97C48-9A91-94D7-AB46829DFD552BAE
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 61E97C62-9B4C-2EA4-747A3572E0AE823F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdb2679a-d92a-40ed-9748-c807496bd7ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026