Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 24-68862


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Description : Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Identifiant de la procédure : 0c49c559-fdcd-4c31-8e96-a5e994479ce9
Identifiant interne : GF1D402
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Description : Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Identifiant interne : GF1D402

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum de 270 000 € HT sur la durée globale) et une partie à marchés subséquents (Sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT sur la durée globale).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Statut juridique
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L.21417 à L. 214110 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 55 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements en faveur de la sobriété numérique sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d'enregistrement : 21510421700017
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3326777493
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : CS80036
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326777493
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdb2ddef-1b36-430c-834f-6ef143e8f614 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024