Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 24-90665
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intégration d'une imprimante FGF au sein du CT-IPC
Description : Intégration d'une imprimante FGF au sein du CT-IPC
Identifiant de la procédure : 3959bcde-8ecb-4c01-94a3-3ed18e3b862a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30232100 Imprimantes et traceurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intégration technologie FGF
Description : Intégration technologie FGF
Identifiant interne : Intégration technologie FGF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30232100 Imprimantes et traceurs
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique - 65%
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 25%
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1037153
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 16:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Numéro d'enregistrement : 35396934800021
Adresse postale : 2, rue Pierre et Marie Curie - Bellignat
Ville : Oyonnax
Code postal : 01117
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474819260
Adresse internet :
https://ct-ipc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1769011400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d8c33fa-d37f-415e-8e59-031f436236c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2024 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024