Avis de marché
Département(s) de publication :55, 52
Annonce n° 26-5763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Instrumentation géophysique pour le suivi de l'endommagement des galeries et intersections du Laboratoire souterrain
Description : Instrumentation géophysique pour le suivi de l'endommagement des galeries et intersections du Laboratoire souterrain
Identifiant de la procédure : 0dfb5ac9-fabd-4614-b379-73f8ed525d9c
Identifiant interne : DRPFADAM260007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La présente procédure est entièrement dématérialisée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38200000 Instruments géologiques et géophysiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Meuse/Haute-Marne RD960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Instrumentation géophysique pour le suivi de l'endommagement des galeries et intersections au Laboratoire souterrain
Description : L'Andra est l'établissement public industriel et commercial (EPIC), créé par la loi du 30 décembre 1991, qui est en « charge des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs ». Placée sous la tutelle des ministères en charge de l'énergie, de l'environnement et de la recherche, l'Agence est l'opérateur de l'Etat pour la mise en uvre de la politique publique de gestion des déchets radioactifs. Elle est indépendante des producteurs de déchets radioactifs. La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs français matérialise la volonté du législateur de pérenniser l'Andra comme acteur industriel innovant au service des générations actuelles et futures, chargé de gérer à long terme tous les déchets radioactifs français et de valoriser son savoir-faire. L'Agence apporte son expertise et ses compétences à la puissance publique. Elle contribue à la cohérence et à l'exhaustivité du développement de solutions crédibles et robustes de gestion durable des déchets radioactifs. Elle cherche en permanence, par l'innovation et le dialogue, à optimiser les solutions apportées en termes scientifiques, techniques, sociaux et économiques. Elle informe les publics sur les déchets et leur gestion. Dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, l'Andra a construit sur la commune de Bure un Laboratoire de recherche souterrain, dans lequel ont été mises en uvre des expérimentations à caractères scientifique et technologique. Depuis le 28 juin 2006, la loi n°2006-739 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, prolonge la démarche de la loi dite « Bataille » de 1991. Dans ce cadre, les études et recherches menées dans le Laboratoire souterrain ont eu pour objectif de choisir un site et de concevoir un centre industriel de stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo) pour lequel une Demande d'Autorisation de Création (DAC) a été déposée le 16 janvier 2023. Les expérimentations à caractère scientifique et technologique conduites dans le Laboratoire souterrain ont pour objet de caractériser du point de vue géologique, géomécanique, thermique, hydrogéologique et géochimique, le comportement in situ des argilites du Callovo-Oxfordien, constitutives de la formation hôte du Laboratoire. Le présent marché a pour objet l'instrumentation géophysique pour le suivi de l'endommagement des carrefours et galeries du Laboratoire souterrain. Ces prestations visent à acquérir, dans la durée, des données géophysiques de haute qualité (sismiques, électriques, électromagnétiques et magnétiques) permettant de caractériser la zone endommagée (EDZ), de suivre son évolution au cours du temps, de mieux comprendre l'interaction entre soutènements et argilites, et d'alimenter les modèles scientifiques de comportement mécanique, hydrique et structurel développés par l'Andra. Tâche 1 : Conception des dispositifs de mesure. Dans le cadre de cette tâche, le Titulaire du marché devra concevoir l'ensemble des dispositifs géophysiques nécessaires au suivi de l'endommagement des ouvrages. Il devra définir les méthodes les plus adaptées (sismiques, électriques, électromagnétiques, magnétiques), sélectionner et dimensionner les capteurs, établir les configurations de mesure, réaliser les simulations permettant de valider la performance attendue, et produire les plans d'implantation ainsi que la description détaillée de la chaîne d'acquisition. Il devra également analyser les interactions éventuelles avec les instrumentations déjà en place afin de garantir la compatibilité globale du dispositif. Tâche 2 : Qualification/Calibration. Dans le cadre de cette tâche, le Titulaire du marché devra réaliser, lorsque nécessaire, des essais de qualification et de calibration en laboratoire ou sur maquette. Il devra vérifier la réponse des capteurs dans des conditions représentatives, établir les courbes d'étalonnage utiles aux différentes méthodes, valider les sensibilités, les fréquences, les dynamiques et les rapports signal/bruit, et confirmer la pertinence du dimensionnement retenu. Cette tâche permettra d'ajuster finement les dispositifs avant installation et d'assurer leur robustesse sur toute la durée du suivi. Tâche 3 : Installation et fournitures des équipements géophysiques. Dans le cadre de cette tâche, le Titulaire du marché devra assurer la fourniture, le transport, l'installation et le raccordement des capteurs et équipements d'acquisition. Il devra mettre en uvre les dispositifs d'ancrage, gérer les passages et fixations des câbles, réaliser les tests fonctionnels préalables à la mise en service, documenter précisément la pose par des plans de recollement et des relevés d'implantation, et vérifier la conformité du matériel avant et après installation. Il devra également prévoir du matériel de rechange afin de pallier rapidement tout aléa technique. Tâche 4 : Maintenance. Dans le cadre de cette tâche, le Titulaire du marché devra assurer la maintenance préventive et curative de l'ensemble des dispositifs installés. Il devra réaliser les inspections périodiques, contrôler l'état des capteurs et des câbles, mettre à jour les logiciels éventuels, diagnostiquer rapidement les défaillances, intervenir dans les délais contractuels pour les réparations, et assurer la disponibilité immédiate des pièces de rechange nécessaires. Toutes les interventions devront être tracées et documentées. Tâche 5 : Acquisition et traitement des données. Dans le cadre de cette tâche, le Titulaire du marché devra conduire les campagnes d'acquisition selon les protocoles validés, gérer les paramètres d'acquisition, assurer la synchronisation des systèmes et collecter les données brutes. Il devra ensuite réaliser les traitements nécessaires (filtrage, extraction du signal, inversions, analyses quantitatives), évaluer les incertitudes et produire les livrables attendus, incluant les restitutions intermédiaires et finales.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra RD960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,499,999 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM260007 (disponible sur Place).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé DRPFADAM260007 (disponible sur Place).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7, rue Jean Monnet
Ville : Chatenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mallory Naga
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329774321
Adresse internet :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd0837c3-e11e-4aa1-9ef0-0c0173ad1e5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026