Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis »

France: Services relatifs aux programmes de formation
Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des
stagiaires de la formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du
dispositif « reprise des apprentis »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis »
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les
prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent
les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: ef25025e-efea-40a9-8928-89ea53fd7440
Identifiant interne: 2024-0109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Région Hauts de France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour les organismes non dotés d'un comptable public, l'habilitation de l'Etat délivrée
dans les conditions prévues aux articles D.1611-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales sera
demandée au titre de la candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis »
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les
prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent
les prestations similaires envisagées
Identifiant interne: S-PF-1629424

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des
charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Région Hauts de France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : La liste complète des pièces de la candidature figure au règlement
de la consultation (chiffre d'affaires, effectif, personnel d'encadrement, références, habilitation)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629424
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1629424
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de
constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se
fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et
au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront
éventuellement financées selon les modalités suivantes : Fonds publics - Ressources propres - Fonds Européens
(FSE+) - crédits de l'Etat au titre du PACTE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6811C716-CEB3-135D-9E8C4ACA489F933F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 6811C75E-C6E4-4A67-19A3F756069FFF86
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 6811C784-0F59-88E4-E2173B867BFC954D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b225275-8e85-4dc7-a52d-dd02a608eb1d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français