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INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS à CHATEAUROUX (36) - Ancienne usine Balsan - Contrôle technique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Centre Val de Loire

Avis N° : AO-2140-5423

  • 36 - CHATEAUROUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce No 21-127027
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
Correspondant : BONNEAU François, Président, dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 45041 Orleanstél. : 02-38-70-30-30courriel : [email protected] adresse internet : https://www.centre-valdeloire.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr.


Objet du marché : institut de formation en soins infirmiers et institut de formation des aides-soignants à CHATEAUROUX (36) - ancienne usine Balsan - contrôle technique.
Lieu d'exécution : avenue François Mitterrand, 36000 Châteauroux.



Caractéristiques principales :
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
l'aménagement est prévu sur le site Balsan à Châteauroux (36).
l'opération à concevoir et à réaliser se déploiera sur 2 400 mètres carrés SDO, impliquant :
- la réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux Monuments historiques datant des années 1860 et réalisé par l'architecte Dauvergne, composé d'une aile Sud (bâtiments 13 et 14) et d'une Aile Est (correspondant au bâtiment 10), représentant environ 1 490 mètres carrés de surface de plancher ;
- la réhabilitation d'une partie en sheds plus récente, jouxtant le bâtiment 10 et ouvrant sur le parc Balsan, de 700 mètres carrés environ ;
- l'éventuelle réhabilitation du bâtiment accolé au Nord Est des sheds (bâtiment 9) et éventuellement du sous-sol situé au Nord du carré Est et / ou l'éventuelle création d'une extension (plusieurs possibilités d'implantation) et ce afin de répondre aux besoins en surface complémentaires estimés à 335 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : institut de formation en soins infirmiers et institut de formation des aides-soignants à CHATEAUROUX (36) - ancienne usine Balsan - contrôle technique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21FACT05.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de ladate de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : [email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DIRECCTE - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44042 NantesCedex 1
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.

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