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Installation photovoltaïque villageoise avec extension du réseau de distribution BT - Commune de La POSSESSION - Mafate - Malheur.

SIDELEC de la Réunion

Installation photovoltaïque villageoise avec extension du réseau de distribution BT - Commune de La POSSESSION - Mafate - Malheur.

974 - LA POSSESSION

Mise en ligne : 19/02/2025

Limite de réponse : 21/03/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2509-1287

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-18116

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDELEC Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Installation photovoltaïque villageoise avec extension du réseau de distribution BT - Commune de La POSSESSION - Mafate - Malheur
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution sur la commune de La Possession à Mafate sur Ilet à Malheur, pour le compte du Sidélec Réunion, maître d'ouvrage, des travaux de réalisation d'une installation photovoltaïque autonome avec stockage (batterie Lithium-Fer-Phosphate) et d'une extension de son micro-réseau de distribution d'électricité enfoui sous les sentiers.
Identifiant de la procédure : fcedfd9b-6dc2-4ae9-b31c-91aa3836c032
Avis précédent : 341253-2021
Identifiant interne : 2025P002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ilet à Malheur Mafate
Ville : LA POSSESSION
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans les différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières, leurs annexes et les CDPGF du DCE. Il s'agit principalement, pour la réalisation de l'ouvrage : - Reprise du défrichage et finalisation du terrassement du terrain ; - Fourniture et réalisation d'un local technique solaire en bois sous tôle avec son radier béton ; - Fourniture, pose, raccordement et mise au point de l'installation photovoltaïque autonome avec système de stockage batterie LiFePO4 ; - Réalisation d'une extension du réseau Basse Tension enterré ; - Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire et personnels ; - Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et des appareils électroménagers obsolètes.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 867,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : AUTRES PUBLICATIONS ANTERIEURES CONCERNANT LE MÊME MARCHE: La présente consultation est initiée à la suite à la décision du Sidélec Réunion de résilier le marché intitulé « Tavaux d'électrification de Mafate par générateur Photovoltaïque Mutualisé - Tranche 3D - Ilet à Malheur », référencée 2021-11 pour le lot 1 (T3D.1) - Centrale photovoltaïque qui avait été notifié à la suite de la consultation issue des : -avis diffusé au BOAMP à l'Avis n°21-91374, le 4 juillet 2021 ; -avis diffusé au JOUE TED N°341-2021, le 07 juillet 2021.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique en vigueur en France - Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 - Travaux réseau Basse Tension (BT)
Description : Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux relatifs à la réalisation de l'extension du réseau de distribution basse tension enterré sous les sentiers, depuis le générateur photovoltaïque jusqu'aux tableaux de distribution chez les usagers en partie privative, y compris ouverture et fermeture des tranchées.
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Le présent lot 3 ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ilet à Malheur Mafate
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique - références requises
Description : Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : - Une lettre de candidature avec identification du candidat et comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelles - références requises
Description : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. Les attestations de formation (ou de remise à niveau périodique) et les titres d'habilitation correspondants doivent être remis avec le dossier de candidature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous avec leur pondération : - Critère n°1 : pour 60% correspondant au « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement ; - Critère n°2 : pour 40% correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Montage financier : Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) en vigueur en France, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDELEC Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Travaux photovoltaïques
Description : La tranche ferme porte sur l'Ensemble des travaux relatifs la réalisation de la centrale photovoltaïque et la fourniture et mise en oeuvre d'un système de stockage composé d'accumulateurs électrochimiques de technologie Lithium fer phosphate (LiFePO4), y compris terrassement et enceinte clôturée.
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Options :
Description des options : La tranche optionnelle porte sur l'exploitation et la maintenance. Ainsi, ces travaux comportent la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la maintenance de la centrale pendant 2 années après la mise en exploitation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ilet à Malheur Mafate
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 652,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique - références requises
Description : Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : - Une lettre de candidature avec identification du candidat et comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle- références requises
Description : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. Les attestations de formation (ou de remise à niveau périodique) et les titres d'habilitation correspondants doivent être remis avec le dossier de candidature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).
Montage financier : Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) en vigueur en France, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDELEC Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 -Travaux local technique
Description : Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux pour la réalisation d'un local technique à ossature bois pour l'implantation des organes de la centrale photovoltaïque autonome avec stockage.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options :
Description des options : Le présent lot ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ilet à Malheur Mafate
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 21 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 107,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique - références requises
Description : Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : - Une lettre de candidature avec identification du candidat et comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle - références requises
Description : Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. Les attestations de formation (ou de remise à niveau périodique) et les titres d'habilitation correspondants doivent être remis avec le dossier de candidature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 10:00