Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-73124
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Pour le lot n°2, copie des autorisations administratives d'exercer pour l'entreprise et le dirigeant (décisions CNAPS ((Conseil national des activités privées de sécurité)) en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation,Mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une patinoire temporaire installée sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre des festivités de Noël 2026 et 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation,Mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une patinoire temporaire installée sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre des festivités de Noël 2026 et 2027
Lieu principal d'exécution du marché : 71100 - Chalon/Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Patinoire comprenant les installations, l'exploitation, la gestion, la sonorisation, la mise en lumière et le démontage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37416000
Lieu d'exécution du lot : 71100 - Chalon/Saône -
Description du lot : Prestation de gardiennage et de sécurité complète du site, des installations et des publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Lieu d'exécution du lot : 71100 - Chalon/Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire. Les modalités de visite sont détaillées au règlement de consultation. La date limite pour effectuer une visite est fixée au 25/08/2026. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion et devra être joint aux pièces de l'offre.
Autres informations complémentaires : Pour le lot n°1, le titulaire du marché sera rémunéré de 2 façons :
- A titre principal par un prix global et forfaitaire payé par le Grand Chalon,
- A titre secondaire par l'encaissement des recettes de la billetterie.
De fait, les candidats feront leur proposition en tenant compte de cette situation.
Pour le lot n°2, il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire pour la prestation de base.
Pour d'éventuelles prestations supplémentaires, la présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
? Montant minimum de commande : SANS ;
? Montant maximum de commande : 5 000Euros HT/an ;
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable une fois, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.
Pour la première année : Les prestations démarreront le lundi 30 novembre 2026 et se termineront le jeudi 7 janvier 2027.
Pour la seconde année : Si reconduction pour les festivités de Noël 2027, le Grand Chalon communiquera au titulaire les dates de l'évènement et des opérations de montage et démontage de la patinoire ainsi que les tarifs du billet d'entrée, avant le 31 août 2027. Le marché prendra fin au 31 janvier 2028.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur
https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA43. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
