Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-127889


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Description : Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde. Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois). Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement. Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
Identifiant de la procédure : 2242de64-56ea-4554-ab7d-91d6e51866b4
Identifiant interne : 25-DPEB-112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151300 Mobilier modulaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312200 Matériel de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont dans l'obligation de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. (Cette solidarité sera imposée à l'attributaire par mise au point). Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R.2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Une visite non obligatoire du site est organisée (Cf. art 6 du Rc). La date de commencement de l'exécution des prestations est donnée à titre indicatif. Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Révision des prix : prix révisables Les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 9 du Ccap. Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Description : Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde. Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois). Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement. Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
Identifiant interne : F-PF-1739561

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151300 Mobilier modulaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312200 Matériel de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le marché public à conclure comporte une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. - Tranche ferme : installation, études de conception et travaux annexes, location et maintenance des modules et équipements de demi-pension incluant la création d'une loge et d'un Sas « élèves » pour 4 (Quatre) années, soit 48 mois (dont 36 mois de location) - Tranche optionnelle n° 1 location et maintenance des modules et équipements de cuisine de demi-pension pour une durée de 3 (Trois) années supplémentaires, soit 36 mois - Tranche optionnelle n° 2 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 3 (trois) années, soit 36 mois - Tranche optionnelle n° 3 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 6 (six) années, soit 72 mois - Tranche optionnelle n° 4 : repliement des modules et équipements de cuisine associés (Activation possible après 36 mois ou 72 mois de location) (Délai d'exécution estimatif : 1 mois). Le caractère prévisionnel ou contractuel des délais susmentionnés est précisé à l'article 14 du Ccap. Les modalités d'affermissement des tranches sont indiquées à l'article 1.2 du Ccap

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/03/2026
Durée : 85 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : être en capacité de réaliser des prestations de fournitures pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement (primaire ou secondaire), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : être en capacité de réaliser des travaux connexes pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement (primaire ou secondaire), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualifications : - Opqibi 1218 - Ingénierie en génie civil ou gros oeuvre courants, ou équivalent, - Opqibi 1512 - Ingénierie en restauration collective et commerciale, ou équivalent, - Opqibi 1604 - Ingénierie en acoustique de bâtiment, ou équivalent, - Opqibi 1320 - Ingénierie de fluides courants, ou équivalent, - Opqibi 1419 - Ingénierie en électricité courante, ou équivalent, - Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de sécurité Incendie de catégorie A, ou équivalent, - Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, ou équivalent, - Opqibi 1811 - Ingénierie de voiries et réseaux divers courants, ou équivalent
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Diplôme d'état d'architecte avec inscription à l'ordre des architectes, et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles relatives au dépôt de dossier de permis de construire et documents d'urbanisme associés pour des bâtiments modulaires d'établissements d'enseignement (primaires ou secondaires), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.être en capacité de réaliser des services d'études associées à un ouvrage d'infiltration à la parcelle d'eaux pluviales, issues de toitures de bâtiments d'une surface minimale de 700 m², appréciés au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. être en capacité de réaliser des prestations d'études fluides (thermique et électrique) d'une demi-pension collective, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour, appréciées au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalents. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.être en capacité de réaliser des services d'études acoustiques d'une demi-pension collective, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour, appréciées au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalents.L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie d'exécution des prestations telle que présentée dans le mémoire technique en vue du respect du délai global de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F5E2937F-DFE8-167F-2CA26B83B4170838
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d'enregistrement : F5E2939D-ED45-8B78-F31CD7973796F277
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : F5E293AC-FD41-83E1-EC5586DAFEF7C04C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : F5E293BB-FE04-F889-844D1502AF1D5405
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c70e5b64-73fa-4fb9-b155-f6e735da0351 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025