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CMAR Hauts de France
28/09/2026 à 12 h 00
28/09/2026 à 12 h 00
Installation, exploitation, entretien et maintenance de distributeurs automatiques au sein du site de caudry de la cma hauts-de-france
Procédure Adaptée
https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1180203.html
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Pouvoir adjudicateur :
Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France Place des artisans (angle des rues Abélard et du Faubourg d'Arras) CS 12010
59011 LILLE CEDEX
http://www.cma-hautsdefrance.fr
http://reseaucma.e-marchespublics.com
Installation, exploitation, entretien et maintenance de distributeurs automatiques au sein du site de Caudry de la CMA Hauts-de-France
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date et heure limites de remise des offres :
Avant le 28/09/2026 à 12h00 impérativement
Visite de site facultative (modalités à l'article 9.1)
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Article 1. Objet de la consultation
Article 1.1. Objet de la convention
En application de l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017 et de l'article de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente consultation a pour objet l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de distributeurs automatiques au sein du site CMA Formation et Entreprises Caudry.
La présente consultation prévoit la mise à disposition de :
- Deux distributeurs de boissons chaudes ;
- Deux distributeurs de boissons froides, encas, sandwichs et pastabox.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire avec l'entreprise retenue.
Les caractéristiques administratives et techniques des prestations composant la présente consultation sont fixées par le Cahier des Clauses Particulières (CCP), inclus au sein du Dossier de Consultation (DC). Date de commencement des prestations : à la date d'installation des distributeurs.
Le titulaire devra installer son matériel pendant la première semaine des vacances scolaires d'hiver 2026 pour une mise en place effective au 4 janvier 2027.
Nomenclature communautaire CPV : 42933000-5 - Distributeurs automatiques ; 42933300-8 - Distributeurs automatiques de produits ; 42968000-9 - Distributeurs ; 42968100-0 - Distributeurs de boissons ; 50000000-5 - Services de réparation et d'entretien.
Lieu d'installation et d'exécution des prestations : CMA Formation et Entreprises Caudry, située Rue de l'Université des Métiers - 59540 CAUDRY.
Article 1.2. Durée de la convention
La convention d'occupation temporaire, issue de la présente consultation, est établie pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'installation des distributeurs, renouvelable, au maximum, quatre (4) fois pour la même durée d'un (1) an.
La CMA Hauts-de-France se réserve le droit de ne pas renouveler la convention d'occupation temporaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire.
La durée totale de la convention ne pourra pas excéder cinq (5) ans.
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Article 2. Conditions de la consultation
Article 2.1. Langue et devise devant être utilisées dans l'offre ou dans la demande de participation
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euro. Tout document qui ne serait pas établi en francais devra être accompagné d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Article 2.2. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Article 2.3. Variantes
Les variantes sont autorisées ; les candidats ayant la possibilité de proposer deux gammes de distributeurs automatiques.
Article 3. Dossier de consultation
Les documents de la consultation sont les suivants :
- Le présent règlement de la consultation (RC) ;
- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP), document contractuel ;
- L'annexe financière, document contractuel ;
- La convention d'occupation temporaire, document annexe qui deviendra contractuel lorsqu'il sera signé avec l'entreprise retenue.
Tous les documents liés à la procédure sont délivrés gratuitement.
Tous les documents de la présente consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.emarchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
La responsabilité de la CMA Hauts-de-France ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Le candidat est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin.
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Modification des documents de la consultation :
La CMA Hauts-de-France se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux documents de la consultation.
Les modifications seront signifiées aux candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres . Ce délai sera décompté à partir de la date d'envoi de ces modifications par la CMA Hauts-de-France aux candidats.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A défaut, leur offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin.
Si une modification substantielle devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres serait faite par un avis rectificatif. Les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Article 4. Présentation des offres
Les offres seront adressées, à la CMA Hauts-de-France, au plus tard avant la date et l'heure indiquées dans l'avis de publicité et sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Toute offre recue postérieurement à la date limite de réception sera rejetée.
Au titre de la candidature , le candidat doit remettre, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s).
Au titre de l'offre , le candidat doit remettre les documents suivants :
1. L' annexe financière , dûment signée et complétée, comprenant tous les produits susceptibles d'être mis à disposition dans les distributeurs (aucune moyenne ou indication ' à partir de ' ne sera acceptée) ;
2. Un mémoire technique comprenant notamment :
a. La méthodologie mise en place pour l'installation, l'approvisionnement, l'entretien régulier et la maintenance des distributeurs et indication des moyens humains et techniques de l'entreprise pour assurer les prestations ;
b. La présentation des gammes de produits proposés ;
c. La solution proposée afin que les agents bénéficient de tarifs préférentiels (exemple : badges.) ;
d. Les modèles de distributeurs (neufs ou reconditionnés en parfait état d'usage) proposés avec leurs spécifications techniques (fiches techniques) et proposition(s) d'habillage. Article 5. Jugement des offres
Les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critères Sous-critères Pondération
VALEUR TECHNIQUE a. Méthodologie pour assurer l'installation, l'approvisionnement, l'entretien régulier et la maintenance des distributeurs, moyens humains et techniques 15 %
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b. Qualité et diversité des produits proposés 15 % -
c. Ergonomie et esthétisme des distributeurs et de l'habillage 10 % -
TOTAL 40 %
Pourcentage de la redevance 30 %
PRIX Prix de vente des produits (moyenne des produits issus de l'annexe financière) 30 %
TOTAL 60 %
La convention d'occupation temporaire sera signée avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La note maximale sera attribuée à l'offre la mieux-disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Article 6. Négociation
La CMA Hauts-de-France pourra mettre en place une phase de négociation avec les deux meilleurs candidats (suite à une 1 ère analyse), dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
La négociation pourra notamment prendre la forme d'un échange de courriels via la plateforme DEMATIS (profil acheteur).
Cependant, la CMA Hauts-de-France se réserve la possibilité de conclure la convention d'occupation temporaire sur la base des offres initiales, sans recourir à la négociation détaillée au présent article. Article 7. Conclusion de la convention
Le candidat avec lequel il est envisagé de conclure la convention d'occupation temporaire devra remettre, au représentant de la CMA Hauts-de-France, dans les cinq (5) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite de cette dernière, les documents suivants :
1. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales au 31/12/2025 et sociales de moins de six mois :
- La copie des certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociales (attestation de versement de cotisations URSSAF ou MSA),
- Ou, pour les entreprises nouvellement créées, une copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa création dans l'année, correspondant aux pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du Code du travail.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, s'ils n'ont pas déjà été fournis dans le pli. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, les documents mentionnés à l'article D. 8222-7 du Code du travail devront être produits à la place de ceux mentionnés ci-dessus.
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3. Une attestation de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cadre de son activité.
Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le représentant de la CMA Hauts-de-France qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Article 8. Modalités de remise des plis
Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir leur réponse.
Toutes les communications et tous les échanges d'informations doivent être effectués par voie électronique .
A ce titre, notamment, les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, via le profil acheteur http://reseaucma.e-marchespublics.com sur la procédure correspondante .
Toutes les offres papiers seront jugées irrégulières . Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de les régulariser conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.
Les candidats peuvent néanmoins transmettre une copie de sauvegarde sur support papier .
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit alors être déposé à la Direction de la Gouvernance et du Juridique, avec récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services) à l'adresse indiquée ci-dessous ou être envoyé en recommandé avec avis de réception :
Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France Direction de la Gouvernance et du Juridique
Place des artisans
- Angle des rues Abélard et du Faubourg d'Arras) CS 12010
59011 LILLE CEDEX
Dans chacun de ces cas, le pli devra mentionner ' PLI DE SAUVEGARDE -NOM DU CANDIDAT INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES AU SEIN DU SITE DE CAUDRY DE LA CMA HAUTS-DE-FRANCE -NE PAS OUVRIR '.
Le pli du candidat doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli du candidat comprendra les pièces mentionnées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Ne pourront pas être ouverts :
- Les plis, y compris les plis comprenant la copie de sauvegarde, remis ou dont la réception est effectuée après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement ; -Les plis électroniques qui ne sont pas insérés sur le site visé ci-dessus et sur la procédure correspondante.
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Article 9. Renseignements complémentaires Article 9.1. Visite de site facultative
Les candidats ont la possibilité de participer à une visite du site de Caudry de la CMA Hauts-de-France pour répondre à la présente consultation.
Pour participer à une visite de site, il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Julien DROUIN au 06.67.85.56.36 (
[email protected] )
Article 9.2. Contact
Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France Direction de la Gouvernance et du Juridique
Marie ROGEAU
Tél : 06.98.68.76.12.
Courriel :
[email protected]Article 9.3. Questions/Réponses
Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur : http://reseaucma.emarchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date limite de remise des offres . Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues à l'article 3. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.
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