Installation et location et de blocs vestiaires modulaires - LPO de Sada

Avis de marché
Département(s) de publication :976, 974
Annonce n° 26-64654


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RECT- 976
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Description : Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Identifiant de la procédure : 057df3f1-a310-4205-bf31-655674f46892
Identifiant interne : 2026-214-REC-SAD-065
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP 76
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Description : Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Identifiant interne : 2026-214-REC-SAD-065

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Sarahangue
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence du planning prévisionnel et délais d'intervention proposés ; Qualité et conformité des modules et matériaux proposés; Démarche environnementale, gestion des déchets et mesures d'hygiène et de sécurité sur site;
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3007094?orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3007094?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 15/07/2026 à 11:00
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit public français. Avant tout recours contentieux, les parties s'efforcent de régler leurs différends à l'amiable, le cas échéant par transaction ou en recourant au médiateur des entreprises (www.mediateur-des-entreprises.fr), dans un délai de trois (3) mois. À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Mayotte : Tribunal administratif de Mayotte - Les Hauts du jardin du collège, 97600 MAMOUDZOU Téléphone : 02 69 61 18 56 - Courriel : [email protected] Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux (2) mois à compter du constat de non-conciliation ou de la publicité de l'acte attaqué, porté à trois (3) mois en cas de saisine d'un tribunal siégeant outre-mer depuis la métropole ou inversement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECT- 976
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECT- 976
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RECT- 976
Numéro d'enregistrement : 17985083900012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Nadoum ABOUBACAR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +26269616186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 MAMOUDZOU
Ville : Mamoudzou
Code postal : 976000
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 269 61 18 56
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59d99d93-1bd1-48b3-9b3e-d05148e49a25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2026 à 14:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026