France: Bâtiments modulaires préfabriqués
Installation et location de bâtiments modulaires à usage de restaurant universitaire sur le
campus des Cézeaux à Aubière
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CROUS de Clermont Ferrand
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation et location de bâtiments modulaires à usage de restaurant universitaire sur le campus des Cézeaux
à Aubière
Description: Installation et location de bâtiments modulaires à usage de restaurant universitaire sur le campus des
Cézeaux à Aubière afin d'assurer la distribution de repas en liaison froide.
Identifiant de la procédure: 6b557539-4a86-4755-886e-a865ccf00f8a
Identifiant interne: 2025/602
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Campus des Cézeaux
Ville: Aubière
Code postal: 63170
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Installation et location de bâtiments modulaires à usage de restaurant universitaire sur le campus des Cézeaux
à Aubière
Description: Installation et location de bâtiments modulaires à usage de restaurant universitaire sur le campus des
Cézeaux à Aubière
Identifiant interne: 2025/602
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère environnemental sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Assistance technique et SAV sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/05/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 18630697300014
Adresse postale: 25 rue Etienne Dolet
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473344410
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17630005100016
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04871d48-aa98-417b-a873-17544e5d12cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
